Création d'emplacements "Shop and Drive", rue Pierre Curie à 4020 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu le Règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement de courte durée du 28 juin 2021 et ses modifications subséquentes ;

Vu la délibération du Conseil communal du 23 novembre 2015, point n° 8, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat de Grivegnée, rue Pierre Curie - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 2 mai 2024, réf. : 562400174 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège relaye les propositions d'ajouts d'emplacements "Shop and Drive", et notamment, rue Pierre Curie à 4020 LIÈGE, à hauteur de la façade latérale de l'immeuble cadastré rue Fraischamps n° 163 et à hauteur de l'immeuble n° 2 (2 emplacements) :

Qu'il convient d'intégrer au présent règlement complémentaire les emplacements "Shop and Drive" précités ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CREE, rue Pierre Curie à 4020 LIÈGE, des emplacements "Shop and Drive", à hauteur de la façade latérale de l'immeuble cadastré rue Fraischamps n° 163 et à hauteur de l'immeuble n° 2 (2 emplacements). 

Article 1 :

RUE PIERRE CURIE                                                                         Secteur 3                                                              7972

Le prescrit du règlement complémentaire du 23 novembre 2015, point n° 8, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Le sens de circulation en direction de la rue de Herve est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Les cyclistes qui débouchent de cette artère, pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage aux conducteurs circulant rue de Herve, pourvue du signal routier B9.

Des emplacements de stationnement sont réservé par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er. décembre 1975 :

• à hauteur de la façade latérale de l'immeuble n° 166 de la rue Fraischamps, sur une distance de 5 mètres ;
• à hauteur de l'immeuble n° 13A de la rue Pierre Curie sur une distance de 6 mètres.

Des emplacements de stationnement "Shop and Drive" sont créés à hauteur de la façade latérale de l'immeuble cadastré rue Fraischamps n° 163 et à hauteur de l'immeuble n° 2 (2 emplacements).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Ces dispositions seront indiquées sur place par des signaux conformes aux dispositions du Code de la Route.

Article 3 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.