Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du Conseil communal du 21 octobre 2024 (point n°79) approuvant le budget 2025 de la fabrique d’église « Saints-Pierre et Paul » tel que rectifié;
Attendu qu’une subvention communale ordinaire a été inscrite à l’initial pour un montant de 16.170,85 EUR (seize mille cent septante euros quatre-vingt-cinq cents);
Vu le 1er cahier de modifications budgétaires de la Fabrique d’église "Saints-Pierre et Paul » afférent à l'exercice 2025, voté par son Conseil de fabrique en séance du 5 mars 2025, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 20 mars 2025;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur 1er cahier de modifications budgétaires susvisé en date du 24 mars 2025 et reçue en nos services le 24 mars 2025, approuvant ledit cahier sans aucune remarque;
Considérant que le 1er cahier de modifications budgétaires susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire complémentaire de 8.248,84 EUR (huit mille deux cent quarante-huit euros quatre-vingt-quatre cents) - montant qui se justifie par des travaux de mise en conformité conformément au rapport qui a été établi par les pompiers ;
Attendu que la subvention communale complémentaire fera l'objet d'une inscription lors d'un prochain document budgétaire, sous réserve d'approbation par le Conseil communal et les autorités de tutelle;
Considérant qu’aucune rectification n’a été apportée à la modification budgétaire susvisée, en accord avec le Chef diocésain;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/04/2025.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/04/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le 1er cahier de modifications budgétaires 2025 de la Fabrique d’église « Saints-Pierre et Paul » - n° d’entreprise : 0211.149.895 – sise rue Jean d’Outremeuse, 61 à 4020 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit 1er cahier de modifications budgétaires 2025 tel que soumis :
Recettes : 37.419,55 EUR (trente-sept mille quatre cent dix-neuf euros cinquante-cinq cents)
Dépenses : 37.419,55 EUR (trente-sept mille quatre cent dix-neuf euros cinquante-cinq cents)
La présente décision a recueilli 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 abstentions.