Approbation du compte 2024 de la Fabrique d’église « Saint-Amand » sise rue Gît-le-Coq, 33 à 4020 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Amand » afférent à l'exercice 2024, voté par son Conseil de fabrique en séance du 05 février 2025, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 24 mars 2025 ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 11/04/2025 et reçue en nos services le 11/04/2025, approuvant ledit compte 2024 sans remarque ni correction ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes;

Recettes :

Article 17 (supllément communal pour les frais ordinaires du culte) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 3.575,80 EUR (trois mille cinq cent septante-cinq euros quatre-ving cents) - Séparer le subside communal de l'année et les arriérés de subside communal ;

Article 18 (arriéré de subside communale ordinaires-solde 2023 ) : 3.575,80 EUR (trois mille cinq cent septante-cinq euros quatre-ving cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - Cfr Art.17 ;

Article 19  (reliquat du compte de l'année 2023) : 14.885,86 EUR EUR (quatre mille huit cent quatre-vingt-cinq euros quatre-vingt-six cents) au lieu de 15.446,82 EUR (quinze mille quatre cent quarante-six euros quatre-vingt-deux cents) - conformément à la délibération du 27/05/2024 ; 

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 11.331,05 EUR (onze mille trois cent trente et un euros cinq cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/04/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/04/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2024 de la Fabrique d’église « Saint-Amand »- n° d’entreprise : 0211.319.448 – sise rue Gît-le-Coq, 33 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2024 tel que rectifié :

Recettes :   74.573,14 EUR (septante-quatre mille cinq cent septante-trois euros quatroze cents)

Dépenses : 63.242,09 EUR (soixante-trois mille deux cents quarante-deux euros neuf cents)

Boni :          11.331,05 EUR (onze mille trois cent trente et un euros cinq cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 abstentions.