Approbation du compte 2024 de la Fabrique d’église du « Sacré-Cœur et Notre-Dame de Lourdes» sise rue St-Maur, 93 à 4000 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;

2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église du « Sacré-Cœur et Notre-Dame de Lourdes» afférent à l'exercice 2024, voté par son Conseil de fabrique en séance du 13 janvier 2025, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 10 mars 2025;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 19 mars 2025, et transmis à la Ville de Liège en date du 19 mars 2025 approuvant ledit compte moyennant corrections;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 29.349,31 EUR (vingt-neuf mille trois cent quarante-neuf euros trente et un cents) en ce comprise, une subvention communale ordinaire de 16.681,00 EUR (seize mille six cent quatre-vingt-un euros);

Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain;

Recettes: 

- Article 6 (Revenus des fondations, rentes): 1.259,60 EUR (mille deux cent cinquante-neuf euros soixante cents) au lieu de 2.062,33 EUR (deux mille soixante-deux euros trente-trois cents) - comptabiliser uniquement les intérêts perçus au cours de l'exercice 2024;

- Article 17 (Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte): 16.681,00 EUR (seize mille six cent quatre-vingt-un euros) au lieu de 33.362,00 EUR (trente-trois mille trois cent soixante-deux euros) - double comptabilisation;

- Article 18e (Remboursements divers): 46,00 EUR (quarante-six euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - 3 remboursements Luminus (op Belfius n°76, 77, 78) n'ont pas été comptabilisés;

- Article 19 (Reliquat du compte de l'année précédente): 16.156,50 EUR (seize mille cent cinquante-six euros cinquante cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - le boni du compte 2023 doit être repris (cfr. délibération du CC du 27/5/2024);

Dépenses: 

- Article 27 (Entretien et réparations de l'église): 20,00 EUR (vingt euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - cfr. D35;

- Article 50c (Frais bancaires): 309,07 EUR (trois cent neuf euros sept cents) au lieu de 263,07 EUR (deux cent soixante-trois euros sept cents) - sur base des extraits bancaires;

- Article 35 extra (Entretien et réparations, autres): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 20,00 EUR (vingt euros) - cette dépense ne doit pas être reprise dans les dépenses extraordinaires (cfr.D27);

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors, par un boni de 28.022,08 EUR (vingt-huit mille vingt-deux euros huit cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/04/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/04/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2024 de la Fabrique d’église du « Sacré-Cœur et Notre-Dame de Lourdes» - n° d’entreprise : 0211.153.855 – sise rue St-Maur, 93 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2024 tel que rectifié :

Recettes :     36.233,06 EUR (trente-six mille deux cent trente-trois euros six cents)

Dépenses :   8.210,98 EUR (huit mille deux cent dix euros nonante-huit cents)

Boni :            28.022,08 EUR (vingt-huit mille vingt-deux euros huit cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 abstentions.