Approbation du compte 2024 de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Liège) » sise rue de l’Espérance, 10 à 4000 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Liège) »  afférent à l'exercice 2024, voté par son Conseil de fabrique en séance du 11 mars 2025, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 27 mars 2025 ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 3 avril 2025 et reçue en nos services le 3 avril 2025, approuvant ledit compte sans remarque;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 4.396,69 EUR (quatre mille trois cent nonante-six euros soixante-neuf cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 13.937,68 EUR (treize mille neuf cent trente-sept euros soixante-huit cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d'apporter la rectification au compte suivant;

Recettes

Art R18E (divers) : 244,14 EUR (deux cent quarante-quatre euros quatorze cents) au lieu de 55,14 EUR (cinquante-cinq euros quatorze cents) - montant de 189,00 EUR non comptabilisé extrait numéro 5/1 opération 0017

Considérant le compte tel que rectifié se clôture avec un boni de 4.585,69 EUR (quatre mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros soixante-neuf cents)

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/04/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/04/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2024 de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Liège) » - n° d’entreprise : 820.630.589 – sise rue de l’Espérance, 10 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultat dudit compte 2024 tel que rectifié:

Recettes :    40.952,92  EUR (quarante mille neuf cent cinquante-deux euros nonante-deux cents)

Dépenses :  36.367,23 EUR (trente-six mille trois cent soixante-sept euros vingt-trois cents)

Boni :  4.585,69 EUR (quatre mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros soixante-neuf cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 abstentions.