Approbation du compte 2024 de la Fabrique d’église « Sainte Marie des Anges » sise rue Auguste Buisseret, 1 à 4000 Liège – tel que soumis.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Sainte Marie des Anges» afférent à l'exercice 2024, voté par son Conseil de fabrique en séance du 14 janvier 2025, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 10 mars 2025;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 19 mars 2025 et reçue en nos services le 19 mars 2025, approuvant ledit compte moyennant remarques;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 33.660,62 EUR (trente-trois mille six cent soixante euros soixante-deux cents) sans intervention communale;

Considérant qu'aucune rectification n'a dû être apportée au compte susvisé;

Considérant qu'il y a lieu d'apporter les remarques suivantes, en accord avec le Chef diocésain;

- Article D40 (Visites décanales): les 30,00 EUR (trente euros) n'ont pas été versé en 2021, 2022, 2023, 2024 malgré les nombreux rappels; il convient de prendre contact avec le doyenné et de régulariser en 2025;

- Article D43 (Acquit des anniversaires, messes et services religieux fondés): les dépenses liées aux fondations n'ont pas été réalisées depuis 2021; il convient de prendre contact avec un prêtre pour faire célébrer trois messes aux intentions des fondateurs défunts, conformément à leurs volontés;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/04/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/04/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2024 de la Fabrique d’église « Sainte Marie des Anges » - n° d’entreprise : 0211.171.176 – sise rue Auguste Buisseret, 1 à 4000 LIEGE – tel que soumis.

Résultats dudit compte 2024 tel que soumis :

Recettes :     105.660,97 EUR (cent cinq mille six cent soixante euros nonante-sept cents)

Dépenses :   72.000,35 EUR (septante-deux mille euros trente-cinq cents)

Boni :            33.660,62 EUR (trente-trois mille six cent soixante euros soixante-deux cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 abstentions.