Adoption du texte de l'avenant à la convention à conclure avec la Province de Liège (Haute Ecole de la Province de Liège), sise avenue Montesquieu 6 à 4101 JEMEPPE, relative aux formations coorganisées (mise à jour de l’ANNEXE 2 relative au Bachelier en orthoptie pour l'année académique 2022-2023).

Le Conseil communal,

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu les articles 15, 82 §2, 103 et 120 du Décret de la Communauté française du 7/11/2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études ;

Vu ses délibérations du 14 décembre 2015 adoptant le texte de la convention entre la Ville de Liège (Haute Ecole de la Ville de Liège) et la Province de Liège (Haute Ecole de la Province de Liège) relative aux formations coorganisées et du 6 novembre 2018 adoptant l'avenant à la convention entre la Ville de Liège (Haute Ecole de la Ville de Liège) et la Province de Liège (Haute Ecole de la Province de Liège) relative aux formations coorganisées;

Considérant l'engagement des deux institutions, à savoir la Province de Liège et la Ville de Liège, de tout mettre en oeuvre pour une réussite et un développement optimal du partenariat;

Considérant que les deux parties sont convenues des modifications à introduire dans le programme d'études de Bachelier en orthoptie pour l'année académique 2022-2023;

Considérant que l'Organe de gestion de la Haute Ecole, lors de sa réunion du 19/05/2022, et la Commission paritaire locale de l'enseignement, lors de sa séance du 23/05/2022, ont pris acte de ces modifications;

Attendu que les changements proposés n'ont aucune incidence financière  pour la Ville de Liège;

Vu l'avis du Département juridique du 14 juin 2022 ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 juin 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de l'avenant à la Convention entre la Ville de Liège (Haute Ecole de la Ville de Liège) (n° d'entreprise : 0207.343.933) et la Province de Liège (Haute Ecole de la Province de Liège) (n° d'entreprise : 0207.725.104), sise avenue Montesquieu 6 à 4101 Jemeppe, relative aux formations coorganisées (mise à jour de l’annexe 2 relative au Bachelier en orthoptie pour l'année académique 2022-2023).

Avenant à la Convention entre la Ville de Liège (Haute Ecole de la Ville de Liège) et la Province de Liège (Haute Ecole de la Province de Liège) relative aux formations coorganisées

ENTRE, d’une part :

La Ville de Liège (Haute Ecole de la Ville de Liège, ci-après dénommée HEL), représentée par son Collège Communal, au nom duquel agissent M.Jean-Pierre HUPKENS, Echevin de l’Instruction publique délégué, et M. Philippe ROUSSELLE, Directeur général de la Ville de Liège

ET, d’autre part :

La Haute Ecole de la Province de Liège (ci-après dénommée HEPL), représentée par Monsieur Luc GILLARD, Député provincial – Président et Mme Annick LAPIERRE, Directrice-Présidente,

Il est convenu ce qui suit :

Article unique

Le programme d’études visé à l’« ANNEXE 2 – Dispositions spécifiques au Bachelier en orthoptie » de la Convention  conclue entre la Ville de Liège (Haute Ecole de la Ville de Liège) (n° d'entreprise : 0207.343.933) et la Province de Liège (Haute Ecole de la Province de Liège) (n° d'entreprise : 0207.725.104), relative aux formations coorganisées, est fixé ainsi qu’il suit, pour l’année académique 2022-2023 :

Mise à jour de l’ANNEXE 2 relative au Bachelier en orthoptie

Fait à Liège, le                            , en deux exemplaires.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.