Approbation de la contractualisation du plan de pilotage de l'école Joëlle Robins en contrat d'objectifs.
Le Conseil communal,
Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun ;
Vu le Décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé ;
Vu l’avis favorable émis par la Commission paritaire locale de l'Enseignement le 21 février 2022 ;
Vu l'arrêté du Collège communal du 25 février 2022 approuvant le rapport du plan de pilotage de l'école Joëlle Robins (Fase 95397) ;
Vu l'avis favorable du délégué au contrat d'objectifs et du directeur de zone en date du 17 mai 2022 ;
Attendu qu'il revient au Pouvoir organisateur de marquer son accord quant à la contractualisation du plan de pilotage de l'école Joëlle Robins (Fase 95397 - rue André renard 40 à 4020 LIEGE) en contrat d'objectifs ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 03 juin 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE la contractualisation du plan de pilotage de l'école Joëlle Robins (Fase 95397 - rue André renard 40 à 4020 LIEGE) en contrat d'objectifs.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.