Adoption du texte de la convention à conclure avec l’association "FuturoCité, A.S.B.L." relative au programme de formation "Ouvrir ma ville".

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la délibération du Collège communal du 28/8/2020 n° X.A.110 :

• autorisant M. SCIANNAMEA Bruno, attaché spécifique contractuel de la Direction de la Stratégie et du Développement - Service Mobilité, à participer à la formation intitulée "Ouvrir ma ville" organisée pa 
• l'A.S.B.L."FUTUROCITE", les 16 septembre, 27 octobre, 23 novembre 2020 à Liège, ainsi que le 14 décembre à Gosselies et le 1er février 2021 à Namur ;
• engageant la somme de 302,50 EUR (trois cent deux euros cinquante cents) au profit de la l'A.S.B.L."FUTUROCITE" (N° d’entreprise 0823.228.409) ayant son siège social à 7000 MONS - rue René Descartes, 20, représentant les frais d’inscription à la formation précitée, à charge de l’article 106/12317/20/01 du budget ordinaire de l’exercice 2020 et la somme de 28,60 EUR (vingt-huit euros soixante cents) au profit de M. SCIANNAMEA Bruno, représentant les frais de déplacement à charge de l’article 106/12101/20/02 du budget ordinaire de l’exercice 2020.

Considérant que l'A.S.B.L."FUTUROCITE" (N° d’entreprise 0823.228.409) ayant son siège social à 7000 MONS - rue René Descartes, 20, organise une formation intitulée "Ouvrir ma ville" les 16 septembre, 27 octobre, 23 novembre 2020 à Liège, ainsi que le 14 décembre à Gosselies et le 1er février 2021 à Namur ;

Attendu que l’objectif de cette formation est de permettre aux participants de mettre à profit les idées formulées par d'autres villes et communes en matière de mobilité ;

Considérant qu'il est opportun que M. SCIANNAMEA Bruno, attaché spécifique contractuel de la Direction de la Stratégie et du Développement - Service Mobilité, participe à cette formation ;

Considérant que son responsable hiérarchique a vérifié les objectifs de la formation et a émis un avis favorable ;

Attendu que la présente convention fait partie intégrante du processus d'inscription à ce programme de formation et qu'il convient donc d'y adhérer ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de la convention entre la Ville de Liège et l’association FuturoCité, A.S.B.L., N° d’entreprise 0823.228.409 – sise rue René Descartes 20 à 7000 Mons – relative au programme de formation "Ouvrir ma ville".

CONVENTION D’ENGAGEMENT AU PROGRAMME « OUVRIR MA VILLE »

DE SEPTEMBRE 2020 A MARS 2021

Entre :

La Ville de Liège, représentée par son Collège communal pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, Bourgmestre, et M. Philippe ROUSSELLE, Directeur général, en exécution d'une délibération du Conseil communal du 28 septembre 2020 ;
(ci-après dénommé « l’Administration»)

D’une part,

Et

FuturoCité, A.S.B.L., dont le siège social est situé à Mons, Rue René Descartes 20, représentée par Nicolas Installé, Directeur Exécutif, dûment habilité aux fins des présentes.

D’autre part.

Ci-après désignées collectivement les « Parties », et individuellement « Partie ».

Après avoir exposé ce qui suit :

Afin de conseiller et d'accompagner (d’un point de vue méthodologique et technique) les villes, communes et autres administrations wallonnes dans leurs mises en œuvre de l’Open Data, FuturoCité propose un programme intégré d’accompagnement de projets innovants et réplicables, de la phase d’idéation jusqu’à la production d’un « Proof Of Concept » en passant par la récolte, la structuration, la mise en qualité et la publication des données publiques ainsi que la montée en compétence des ressources humaines affectées à ces projets. Il s’agit dès lors de travailler sur les données en travaillant sur les usages, en partant chaque fois d’une thématique prioritaire pour la commune ou l’administration.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1            Objet

L’objet du présent accord est de définir les termes et conditions de collaboration entre l’Administration et FuturoCité et plus particulièrement les droits et obligations principaux des deux Parties. L’objet principal est l’organisation du programme « Ouvrir ma ville » se déroulant d’octobre 2020 à mars 2021.

L'Accord est conclu entre les deux Parties sur la base des engagements respectifs des Parties.

ARTICLE 2            Obligations des parties

1. 1. Engagements de FuturoCité

FuturoCité s’engage à :

• Organiser le programme « Ouvrir ma ville » visant à accompagner les administrations wallonnes dans leurs processus de création de projets innovants réplicables en Wallonie et d’ouverture de données publiques en conformité avec le décret Open Data wallon du 12 juillet 2017 dont l’arrêté d’exécution est attendu prochainement. Ce programme vise à accompagner un maximum de 30 Administrations.

• Ouvrir aux employés de l’administration une matinée introductive composée d’une introduction au programme, une introduction aux données, une analyse de cas pratique et une keynote sur les thématiques.

• Ouvrir aux employés de l’administration un atelier d’idéation à la construction de services sur la thématique sélectionnée par l’administration.

• Ouvrir aux employés de l’administration une semaine dédiée au potentiel des données de l’administration et composée de :
  • Une matinée introductive : objectifs de la semaine, présentation des outils et documentations mis à disposition, organisation en groupe de travail
  • 3 séances de travail collaboratif
  • 5 sessions de coaching
  • 1 session de restitution du travail réalisé et de clôture

• Ouvrir aux employés de l’administration 4 matinées de formation dédiées à l’Open Data

• Ouvrir aux employés de l’administration une formation sur le portail ODWB (Open Data Wallonie-Bruxelles -  www.odwb.be). Le format de la formation sera précisé sur le site de Futurocité (www.futurocite.be/ouvrirmaville). Cette phase se composera d’une formation découverte du portail et d’un atelier dont l’objectif est d’y publier un premier jeu de données de l’administration.

• Ouvrir aux employés de l’administration 3 sessions de formation dédiées à l’approfondissement d’une politique Open Data

• Organiser un hackathon de 1 journée « Hack Your City » au cours duquel des étudiants (développeurs, data scientists) développeront un prototype de solution sur base de cahiers de charges rédigés par les administrations inscrites au programme « Ouvrir ma ville ».

1. 2. Engagements de l’Administration

L’Administration s’engage à :

• Participer aux 4 premières étapes du programme « Ouvrir ma Ville » organisé par FuturoCité et ses partenaires, ce qui signifie que les membres du personnel de l’Administration s’engagent individuellement à :
• • Participer à la matinée introductive composée d’une introduction au programme, une introduction aux données, une analyse de cas pratique et une keynote sur les thématiques.
• • Participer à un atelier d’idéation à la construction de services sur la thématique sélectionnée par l’administration.
• • Valider en interne les idées développées lors de l’atelier d’idéation.
• • Participer à la semaine dédiée au potentiel des données de l’administration et composée de :
    • Une matinée introductive : objectifs de la semaine, présentation des outils et documentations mis à disposition, organisation en groupe de travail
    • 3 séances de travail collaboratif
    • 5 sessions de coaching (facultatives)
    • 1 session de restitution du travail réalisé et de clôture
• • Rassembler les données identifiées lors de la semaine dédiée au potentiel des données.
• • Participer aux 4 demi-journées de formation dédiées à l’Open Data (en sont dispensées les personnes qui ont participé à la formation Open Data donnée par FuturoCité en décembre 2019).
• • Mettre en qualité des jeux de données dans le but de les ouvrir.
• • Se créer un compte sur le portail ODWB (Open Data Wallonie-Bruxelles - www.odwb.be).
• • Participer à la formation sur le portail ODWB (Open Data Wallonie-Bruxelles -  www.odwb.be). Le format de la formation sera précisé sur le site de Futurocité (www.futurocite.be/ouvrirmaville). Cette phase se composera d’une formation découverte du portail et d’un atelier dont l’objectif est d’y publier un premier jeu de données de l’administration.
• • Participer au hackathon « Hack Your City » au cours duquel des étudiants (développeurs, data scientists) développeront un prototype de solution sur base de cahiers de charges rédigés par les Administrations inscrites au programme « Ouvrir ma ville ».

Les dates de ces différentes rencontres sont publiées sur le site de FuturoCité. Elles varient en fonction de la thématique dans laquelle l’Administration souhaite s’investir.

• Travailler sur des projets qui ont un caractère réplicable pour les autres administrations locales ou régionales, dans l’esprit de la dynamique Smart Région du programme Digital Wallonia.
• Publier, en Open Data, au moins un jeu de données sur le portail ODWB (www.odwb.be).

• Entamer une réflexion sur sa politique publique de la donnée.
• Répondre aux questionnaires et enquêtes de FuturoCité et de ses partenaires relatifs au programme « Ouvrir ma ville ».
• Signer ou respecter les principes de la Charte Smart Region, charte pour le développement d’applıcatıons mobıles multıservıces et ouvertes  pour le cıtoyen wallon  au seın de la Smart Régıon. La Charte Smart Region est disponible à l’adresse : https://content.digitalwallonia.be/post/20180322085019/Infographie-Charte-SmartRegion-Optimal.pdf.
• Verser, à FuturoCité organisateur du programme, la somme de 250 € HTVA pour l’inscription d’un de ses employés au programme ou 200 € HTVA par participant si l’administration inscrit plusieurs employés au programme.

ARTICLE 3            Durée de l’accord de collaboration et modalités de paiement

Le présent accord de collaboration prend effet à la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin du programme.

La valeur totale du programme est estimée à 2 000€ par participant.

Il est convenu que l’Administration verse

• 250 € HTVA pour un participant
• 200 € HTVA par participant à partir de deux participants

à FuturoCité dès réception de la facture correspondante émise par FuturoCité.

Ce montant correspond à un ticket modérateur, le reste du solde étant pris en charge par FuturoCité dans le cadre du programme Digital Wallonia et avec le soutien de la Région Wallonne.

Nombre de participants : 1

 Prénom et nom du participant 1 : Bruno SCIANNAMEA

Avec l’accord préalable de FuturoCité, l’Administration pourra exceptionnellement envoyer un autre participant en remplacement d’un participant mentionné ci-dessus.

ARTICLE 4            Modalités d’inscription

L’inscription du participant ne sera enregistrée qu’à conditions de :

• Avoir rempli le formulaire d’inscription.
• Avoir signé le présent document.
• Avoir effectué le payement de la somme due (voir Article 3) et avoir reçu la confirmation.

Dès réception de la somme due, FuturoCité confirmera l’inscription des participants à l’Administration.

Toutefois, FuturoCité se réserve le droit d’annuler l’inscription et cette convention si le nombre limite de participants a été dépassé entre le moment où la facture a été émise et le moment où le versement est parvenu sur le compte de FuturoCité. En cas d’annulation de la part de FuturoCité, la somme versée sera remboursée à l’Administration dans un délai de 15 jours.

ARTICLE 5            Résiliation

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie serait en droit, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet dans les huit jours de sa présentation, de considérer le présent accord comme purement et simplement résilié aux torts et griefs de la partie défaillante, sous réserve de tous dommages et intérêts complémentaires.

ARTICLE 6            Responsabilité

En cas de force majeure ou cas assimilé d’un commun accord par les deux parties ou tout autre empêchement qui échapperait à leur contrôle, aucune partie ne sera tenue pour responsable.  Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée.

ARTICLE 7            Litiges

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation du présent accord, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. A défaut, le litige sera soumis à la loi belge et aux tribunaux compétents.

Suivent les signatures

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.