Adoption du texte de l'avenant n° 1 à la convention à conclure avec l'association «BASKET CLUB DE FLÉRON » pour les années 2016 à 2020.

Le Conseil communal,

Vu le Code des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er mai 2019, ainsi que l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution dudit Code ;

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « BASKET CLUB DE FLÉRON » a pour objet principal de contribuer au développement et à la promotion de la pratique du basket-ball et d’apporter à ses membres toutes facilités et avantages dans la pratique de leur sport ; qu’à cette fin, elle pourra participer à toute compétition nationale ou internationale, tournoi, challenge et autre concours, de même qu’organiser de tels compétitions et tournois ainsi que dispenser des entraînements et organiser des stages ;

Vu les liens qui unissent la Ville de Liège et ladite association ;

Vu la volonté de la Ville de Liège de participer au développement de ce club représentatif de Liège en division 1 nationale de basket-ball ;

Vu la convention du 06 mai 2016 entre la Ville de Liège et l'association « BASKET CLUB DE FLÉRON » relative à la subvention directe classique pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ;

Vu, plus particulièrement, l’article 4, §1 de ladite convention prévoyant le versement à l’association d’une subvention directe classique d’un montant de 90.000,00 EUR (nonante mille euros) pour les années 2016 à 2020 ;

Attendu que l’association rencontre des difficultés financières importantes ayant débouchées sur une procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif, prononcée par le Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège, en date du 19 février 2019 ;

Attendu qu’en conséquence, l’association n’est plus en mesure d’honorer les loyers et charges locatives dus à la S.A. « SOCIÉTÉ DE GESTION DU BOIS SAINT-JEAN » (n° d’entreprise : 0873.377.112) pour l’occupation des infrastructures du « Country hall », lesquelles représentent une part importante des dépenses de l’association ;

Vu l’importance des rencontres y organisées par l’association, connues de toute la Belgique ainsi qu’au-delà de ses frontières ;

Attendu que celles-ci attirent un très large public et constituent dès lors une occasion essentielle pour la Ville de Liège d’accroître sa renommée et de développer son économie ;

Vu la volonté de la Ville de Liège d’aider ladite association et de maintenir celle-ci au sein desdites infrastructures en prenant directement en charge le loyer et les charges locatives dus à la S.A. lors des occupations de celles-ci en 2020 par l'association ;

Attendu qu’en contrepartie, les engagements de la Ville de Liège et de l’association, fixés par la convention du 06 mai 2016 susvisée, doivent être revus en conséquence ;

Attendu qu’il convient dès lors d’établir un avenant n°1 à la convention du 06 mai 2016 précitée afin d’acter ces modifications ;

Vu l’article budgétaire 105/33202/20/23 du budget 2020 d’un montant de 15.000,00 EUR (quinze mille euros) ;

Vu l’avis du Département juridique du 17 août 2020 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/09/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de l'avenant n°1 à la convention entre la Ville de Liège et l'association « BASKET CLUB DE FLÉRON » - n° d’entreprise : 0463.800.154 - sise allée du Bol d’Air, 13 bte 13 à 4031 LIÈGE - relative à la subvention directe classique pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

Texte complet de l'avenant n° 1 à la convention

Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Liège et l'association « BASKET CLUB DE FLÉRON » relative à la subvention directe classique pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020

Entre d'une part,

La Ville de Liège représentée par le Collège communal pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, Bourgmestre, et M. Philippe ROUSSELLE, Directeur général, en exécution d'une délibération du Conseil communal du 28 septembre 2020,

Ci-après dénommée « La Ville » ;

Et d’autre part,

L'association « BASKET CLUB DE FLÉRON » - n° d’entreprise 0463.800.154 - sise allée du Bol d’Air, 13 bte 13 à 4031 LIÈGE, représentée par son Président,

Ci-après dénommée « L’association » ;

Préambule

Vu les liens qui unissent la Ville et l’association ;

Vu la volonté de la Ville de participer au développement de ce club représentatif de Liège en division 1 nationale de basket-ball ;

Attendu que l’association rencontre des difficultés financières importantes ayant débouchées sur une procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif, prononcée par le Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège, en date du 19 février 2019 ;

Attendu qu’en conséquence, l’association n’est plus en mesure d’honorer les loyers et charges locatives dus à la S.A. « SOCIÉTÉ DE GESTION DU BOIS SAINT-JEAN » (n° d’entreprise : 0873.377.112) pour l’occupation des infrastructures du « Country hall », lesquelles représentent une part importante des dépenses de l’association ;

Vu l’importance des rencontres y organisées par l’association, connues de toute la Belgique ainsi qu’au-delà de ses frontières ;

Attendu que celles-ci attirent un très large public et constituent dès lors une occasion essentielle pour la Ville d’accroître sa renommée et de développer son économie ;

Vu la volonté de la Ville d’aider ladite association et de maintenir celle-ci au sein desdites infrastructures en prenant directement en charge le loyer et les charges locatives dus à la S.A. lors des occupations de celles-ci en 2020 par l'association ;

Attendu qu’en contrepartie, les engagements de la Ville et de l’association, fixés par la convention du 06 mai 2016, doivent être revus en conséquence.

Il est convenu ce qui suit

Article I

La convention du 06 mai 2016 est modifiée comme suit :

Article 3 : Engagements de l’association

L’association s’engage pour 2020 à :

• assurer la visibilité de la Ville sur les maillots de l’équipe de l’association, lors de leurs rencontres de Coupe d’Europe ;
• prévoir un emplacement publicitaire télévisuel sur les deux longueurs du terrain et un emplacement publicitaire au sein de la salle de réception, en lien avec la Ville ;
• assurer la disponibilité du staff, des joueurs et de la salle les jours des rencontres, pour toute action de communication d’intérêt général en lien avec la Ville.

La réalisation définitive sera soumise à l’accord préalable du service « Communication » de la Ville.

Article 4 : Les engagements de la Ville

La Ville s’engage à verser à l’association une subvention directe classique d’un montant de 15.000,00 EUR (quinze mille euros) pour l'année 2020. Celle-ci sera à charge de l’article budgétaire 105/33202/20/23 du budget 2020

Ladite subvention sera versée sur le compte bancaire de l’association de la manière suivante :

• une première de tranche de 80%, soit 12.000,00 EUR (douze mille euros), dans les deux mois qui suivent la décision d’octroi de la subvention ;
• le solde, soit 3.000,00 EUR (trois mille euros), sur base du respect de ses engagements prévus à l’article 3 de la présente convention et des pièces justificatives à fournir pour le 30 juin 2021 au plus tard.

Article II

Les autres dispositions de la convention du 06 mai 2016 restent inchangées.

Fait en deux exemplaires, chacun ayant valeur d’original.

Liège, le

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la convention.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.