Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph » à Rocourt  sise Chaussée de Tongres, 81  à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Joseph » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 18 juillet 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 17 août 2020 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 25 août 2020 et reçu en nos services le 25 août 2020 approuvant ledit budget sans remarques ;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 9.562,21 EUR (neuf mille cinq cent soixante-deux euros vingt et un cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain;

Recettes : 

           Article 17 (Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte) : 9.555,99 EUR (neuf mille cinq cent cinquante-cinq euros nonante-neuf cents) au lieu de 9.562,21 EUR (neuf mille cinq cent soixante-deux euros vingt et un cents) - montant nécessaire pour la mise à l'équilibre du budget;

          Article 20 (Boni présumé de l'exercice courant) : 5.750,51 EUR (cinq mille sept cent cinquante euros cinquante et un cents) au lieu de 5.791,29 EUR (cinq mille sept cent nonante et un euros vingt-neuf cents);

Dépenses : 

           Article 6c (Fleurs) : 755,00 EUR (sept cent cinquante-cinq euros) au lieu de 800,00 EUR (huit cents euros) - pour le maintien de l'équilibre du Ch I (voir D06d);

           Article 6d (Abonnement église de Liège) : 45,00 EUR (quarante-cinq euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - obligation d'acheter minimum un abonnement;

           Article 11b (Entretien immeuble) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) - mauvais article cfr. D27;

           Article 27 (Entretien et réparation de l'église) : 2.000,00 EUR (deux mille euros) au lieu de 500,00 EUR (cinq cents euros) - cfr. D11b;

          Article 43 (Acquit des anniversaires, messes et services religieux fondés) : 42,00 EUR (quarante-deux euros) au lieu de 56,00 EUR (cinquante-six euros) - voir révision des fondations du 30/3/2011;

         Article 50d (Sabam) : 60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 93,00 EUR (nonante-trois euros) - tarif 2021;

Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 9.555,99 EUR (neuf mille cinq cent cinquante-cinq euros nonante-neuf cents) ;

Vu l’article budgétaire 790/43501/21/19 du budget 2021, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/09/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph » à Rocourt - n° d’entreprise : 0211.423.277 – sise Chaussée de Tongres, 81 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :

Recettes :    16.926,50 EUR (seize mille neuf cent vingt-six euros cinquante cents)

Dépenses :  16.926,50 EUR (seize mille neuf cent vingt-six euros cinquante cents)

La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.