Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Remacle » sise rue d’Amercoeur, 20 à 4020 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Remacle » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 1er juillet 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 25 août 2020;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 25 août 2020 et reçue en nos services le 27 août 2020 approuvant ledit budget moyennant corrections;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, serait équilibré par une intervention communale ordinaire de 11.289,34 EUR (onze mille deux cent quatre-vingt-neuf euros trente-quatre cents);

Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain;

Recettes : Néant;

Dépenses :

• Article 5 (Electricité) : 4.950,00 EUR (quatre mille neuf cent cinquante euros) au lieu de 5.000,00 EUR (cinq mille euros) – pour équilibre du budget (cfr corrections D6d et D11) ;

• Article 6d (Abonnements église de Liège) : 45,00 EUR (quarante-cinq euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - achat obligatoire d'un abonnement;
• Article 11b (Gestion du patrimoine) : 35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) - tarif diocésain 2021;
• Article 50c (Sabam) : 60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 58,00 EUR (cinquante-huit euros) - tarif 2021;
• Article 50d (Décompte frais de banque) : 63,00 EUR (soixante-trois euros) au lieu de 65,00 EUR (soixante-cinq euros) - pour équilibre du Chapitre II (cfr. D50c); 

Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 11.289,34 EUR (onze mille deux cent quatre-vingt-neuf euros trente-quatre cents);

Vu l’article budgétaire 790/43501/21/33 du budget 2021 sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/09/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Remacle » - n° d’entreprise : 0211.167.713 – sise rue d’Amercoeur, 20 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié:

Recettes :      67.247,39 EUR (soixante-sept mille deux cent quarante-sept euros trente-neuf cents)

Dépenses :    67.247,39 EUR (soixante-sept mille deux cent quarante-sept euros trente-neuf cents)

La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.