Approbation du budget 2021 du Conseil d’administration de l’Eglise protestante « Liège-Amercoeur » sise rue d’Amercoeur, 43 à 4020 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget du Conseil d’administration de l’Eglise protestante « Liège-Amercoeur » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil d’administration en séance du 11 août 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 17 août 2020 ;

Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours, ledit budget est approuvé par expiration du délai ;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil d’administration se clôture à l’équilibre sans intervention communale;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes :

                  Recettes :

Article 17 (Subvention communale ordinaire) : 11.751,61 EUR (onze mille sept cent cinquante et un euros soixante et un cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) – pour équilibre du budget;

Article 18 (Reliquat du compte 2017) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 600,00 EUR (six cents euros)– il n’y a pas lieu de reprendre ce montant au budget 2021;

Dépenses : 

Article 24 (Entretien et réparations de l’église) : 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) au lieu de 8.000,00 EUR (huit mille euros) – pour fonctionnement minimum suite à l'absence de motivation;

Article 27 (Entretien du presbytère) : 1.500 EUR (mille cinq cents euro) au lieu de 2.000,00 EUR (deux mille euros) - idem article 24;

Article 32b (Adoucisseur) : 150,00 EUR (cent cinquante euros) au lieu de 350,00 EUR (trois cent cinquante euros) – pour équilibre du budget;

Article 32c (Alarme) : 200,00 EUR (deux cents euros) au lieu de 250,00 EUR (deux cent cinquante euros);

Article 36 : (Honoraires des prédicateurs) : 500,00 EUR (cinq cents euros) au lieu de 1.300,00 EUR (mille trois cents euros) - en regard des autres années ;

Article 41 (Frais de correspondance) : 100,00 EUR (cent euros) au lieu de 158,28 EUR (cent cinquante-huit euros vingt-huit cents) – pour équilibre du budget;

Article 43 : (Assurance contre l’incendie) : 1.000,00 EUR (mille euros) au lieu de 2.000,00 EUR (deux mille euros) – hausse estimée en rapport aux autres années;

Article 46 : (Déficit présumé de l’exercice courant) : 3.311,61 EUR (trois mille trois cent onze euros soixante et un cents) au lieu de 1.884,77 EUR (mille huit cent quatre-vingt-quatre euros septante-sept cents) – erreur transcription tableau de tête;

Article 50 (Décoration et embellissement de l’église) : 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) au lieu de 3.000,00 EUR (trois mille euros) – pour début des  travaux ;

Article 53 (Grosses réparations du presbytère) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 3.500,00 EUR (trois mille cinq cents euros) – hors article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 - absence de motivation ;

Attendu que le budget susvisé se clôture en équilibre avec une intervention communale ordinaire de 11.751,61 EUR (onze mille sept cent cinquante et un euros soixante et un cents);

Vu l'article budgétaire 790/435-01/2021/55 du budget 2021 sous approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle.

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/09/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2021 du Conseil d’administration de l’Eglise protestante « Liège-Amercoeur » - n° d’entreprise : 0408.607.946– sise rue d’Amercoeur, 43 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :

Recettes :      35.809,89 EUR (trente-cinq mille huit cent neuf euros quatre-vingt-neuf cents)

Dépenses :      35.809,89 EUR (trente-cinq mille huit cent neuf euros quatre-vingt-neuf cents)

La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.