Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de l’Eglise protestante « Liège - Marcellis » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil d’administration en séance du 30 août 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 31 août 2020 ;
Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le budget susvisé, ledit budget est approuvé par expiration du délai ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil d’administration, serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 11.112,08 EUR (onze mille cent douze euros huit cents) ;
Considérant qu'aucune rectification n'a dû être apportée au budget susvisé;
Vu l’article budgétaire 790/43501/21/52 du budget 2021, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités tutelle ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/09/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de l’Eglise protestante « Liège - Marcellis » - n° d’entreprise : 0240.694.612 – sise quai Marcellis, 22 à 4020 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit budget 2021 tel que soumis :
Recettes : 26.401,06 EUR (vingt-six mille quatre cent un euros six cents)
Dépenses : 26.401,06 EUR (vingt-six mille quatre cent un euros six cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.