Acceptation de la démission d'un Conseiller de l'Action sociale,

Désignation d'un Conseillers de l'Action sociale.

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale et plus particulièrement ses articles 15, 17 et 19 ;

Vu sa délibération du 3 décembre 2018 désignant les Conseillers du Centre de l'Action sociale ;

Attendu que cette délibération est devenue pleinement exécutoire sur décision de la Ministre de Tutelle, Valérie DE BUE, en date du 21 décembre 2018 ;

Attendu l'installation des Conseillers de l'Action sociale en séance du 10 janvier 2019 ;

Considérant qu'en date du  28 septembre 2020, Mme Stéphanie GRISARD a notifié par écrit au Conseil communal sa démission du mandat de Conseiller de l'Action sociale qui lui était conféré ;

Attendu qu'il appartient à notre assemblée d'accepter la démission lors de la première séance qui suit ladite notification ;

Attendu qu'il appartient à notre assemblée de désigner un nouveau Conseiller de l'Action sociale ;

Attendu qu'il appartient au groupe politique de proposer un candidat du même sexe que le membre à remplacer ou un candidat du sexe le moins représenté au sein du conseil ;

Considérant que Mme Martine GROOTEN, candidate pressentie pour le mandat, remplit les conditions d'éligibilité ;

Sur proposition du Collège communal, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ACCEPTE la démission de Mme Stéphanie GRISARD de son mandat de Conseiller de l'Action sociale ;

DÉSIGNE Mme Martine GROOTEN en qualité de Conseillère de l'Action sociale ;

Conformément à l'article 17 de la Loi organique, avant d’entrer en fonction, le membre du conseil de l’action sociale a prêté le serment suivant: « Je jure de m’acquitter fidèlement des devoirs de ma charge. » entre les mains du seul Bourgmestre et en présence du Directeur général.

Il en est dressé un procès-verbal, signé par le Bourgmestre et par le Directeur général, et transmis au président du conseil de l’action sociale.

Conformément à l'article 15 §3 de la Loi organique, le membre démissionnaire reste en fonction jusqu'à la prestation de serment de son remplaçant.

Le membre élu en remplacement achève le mandat du membre auquel il succède.