Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Sainte-Famille » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 3 septembre 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 9 septembre 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 14 septembre 2020 et reçue en nos services le 14 septembre 2020, approuvant ledit budget sans remarques;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 6.952,93 EUR (six mille neuf cent cinquante-deux euros nonante-trois cents) dont 1.854,11 EUR (mille huit cent cinquante-quatre euros onze cents) à charge de la Ville de Liège;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au budget susvisé;
Vu l’article budgétaire 790/43501/21/09 sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités tutelle;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/09/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le budget 2021 de la Fabrique d’église « Sainte-Famille» - n° d’entreprise : 0211.166.822 – sise chaussée de Gaulle 22 à 4420 SAINT-NICOLAS – tel que soumis.
Résultats dudit budget 2021 tel que soumis:
Recettes : 8.761,83 EUR (huit mille sept cent soixante et un euros quatre-vingt-trois cents)
Dépenses : 8.761,83 EUR (huit mille sept cent soixante et un euros quatre-vingt-trois cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.