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Admission de la dépense portant sur la réalisation de l'aménagement et fonctionnement du centre de confinement prophylactique destiné au confinement de personnes sans domicile connu et présentant des symptômes du COVID-19, réalisés suite à l’arrêté de réquisition de M. le Bourgmestre. https://www.deliberations.be/liege/decisions/28-septembre-2020/requisition-de-m-bourgmestre-du-7-avril-2020-req-33-2020-croix-rouge-de-belgique-amenagement-et-fonctionnement-du-centre-de-confinement-sis-a-liege-expo-admission-de-la-depense-par-le-conseil-communal https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
28 septembre 2020 (18:30)
Point N° 9
State
Décision
Matière
Sécurité & Prévention
Mandataire
M. le Bourgmestre
Responsable : Direction de la Police administrative et de la Sécurité publique

Admission de la dépense portant sur la réalisation de l'aménagement et fonctionnement du centre de confinement prophylactique destiné au confinement de personnes sans domicile connu et présentant des symptômes du COVID-19, réalisés suite à l’arrêté de réquisition de M. le Bourgmestre.

Le Conseil communal,



Vu les articles 133, alinéa 2 et 135, §2  de la Nouvelle Loi communale ;

Vu l'article. L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de décentralisation stipulant que dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s’il admet ou non la dépense ;
Vu la décision du Collège communal du 18/09/2020 de pourvoir à la dépense nécessaire, s’élevant à la somme de 90.959,23 EUR (nonante mille neuf cent cinquante-neuf euros vingt-trois cents), portant sur la réalisation de l'aménagement et fonctionnement du centre de confinement prophylactique destiné au confinement de personnes sans domicile connu et présentant des symptômes du COVID-19, suite à l’arrêté de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 7 avril 2020 ;

Attendu qu’en raison de l’urgence impérieuse et l’imprévisibilité de la situation, il importait de faire procéder sans délai à la réquisition de personnel et de matériel dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du Coronavirus COVID-19 / CROIX-ROUGE DE BELGIQUE - Aménagement et fonctionnement du Centre de confinement sis à LIEGE EXPO, avenue Maurice Denis, 4 à 4000 LIEGE ;

Considérant cependant que notre administration ne disposera pas d’une allocation budgétaire suffisante pouvant supporter l'ensemble des coûts engendrés par les mesures prises lors de la crise sanitaire actuelle du Covid-19 ;

Considérant qu'il semble préférable de réserver du crédit disponible pour toutes les multiples dépenses urgentes et d'envisager les "plus gros investissements structurels" (telle que la mise en oeuvre des Villages Covid-19) lors de la régularisation (CMB) qui sera proposée au prochain document budgétaire ;

Attendu, au vu de la crise sanitaire et économique, que les fournisseurs souhaitent être payés rapidement et ne pas devoir attendre l'approbation du CMB 2020 ;

Considérant cependant que notre administration ne dispose pas d’une allocation budgétaire pouvant supporter le coût des prestations et services ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/09/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADMET la dépense de 90.959,23 EUR (nonante mille neuf cent cinquante-neuf euros vingt-trois cents), portant sur la réalisation de l'aménagement et fonctionnement du centre de confinement prophylactique destiné au confinement de personnes sans domicile connu et présentant des symptômes du COVID-19, suite à l’arrêté de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 7 avril 2020.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.


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