Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 29 septembre 2020 de l’Intercommunale "ENODIA".
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu le courrier du 27 août 2020 de l’Intercommunale « ENODIA » annonçant la tenue de son assemblée générale le 29 septembre 2020 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 29 septembre 2020 de l’Intercommunale "ENODIA" tels que soumis.
Points inscrits à l'ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tel que soumis:
Il y a 47 votants
- Nomination à titre définitif d’un Administrateur représentant la Province de Liège ;
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.
- Nomination à titre définitif d’un Administrateur représentant les Communes associées ;
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.
- Approbation du rapport de gestion 2019 du Conseil d'Administration sur les comptes annuels ;
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention.
- Approbation du rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes sur les comptes annuels 2019 ;
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention.
- Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2019 ;
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention.
- Approbation de la proposition d’affectation du résultat ;
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.
- Approbation du rapport spécifique sur les prises de participation prévu à l’article L1512-5 du CDLD ;
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention.
- Approbation du rapport de rémunération 2019 du Conseil d’Administration établi conformément à l’article L6421-1 du CDLD ;
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention.
- Décharge à donner aux Administrateurs pour leur gestion lors de l’exercice 2019 ;
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.
- Décharge à donner au Collège des Contrôleurs aux comptes pour sa mission de contrôle lors de l’exercice 2019 ;
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention.
- Fusion par absorption de FINANPART SA au sein d’Enodia :
- 11.1. Approbation de la situation comptable relative à la période du 1er au 31 octobre 2019 de la société absorbée FINANPART SA ;
- 11.2. Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration de la société absorbée FINANPART SA pour la période du 1er octobre 2019 au 3 mars 2020 ;
- 11.3. Approbation du rapport de rémunération du Conseil d’Administration de FINANPART SA établi conformément à l’article L6421-1 du CDLD pour la période du 1er octobre au 3 mars 2020 ;
- 11.4. Approbation du rapport du Commissaire aux comptes de la société absorbée FINANPART SA relatif à la situation comptable du 1er au 31 octobre 2019 ;
- 11.5. Décharge aux Administrateurs de la société absorbée pour leur gestion relative à la période du 1er octobre 2019 au 3 mars 2020 ;
- 11.6. Décharge au Commissaire aux comptes de la société absorbée pour sa mission de contrôle relative à la période du 1er au 31 octobre 2019.
Les présentes décisions ont recueilli l'unanimité des suffrages.
- Proposition de modification des modalités de rémunération des mandats au sein des organes de gestion ;
La présente décision a recueilli 27 voix pour, 10 voix contre et 10 abstentions.
- Pouvoirs.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.
Le Conseil communal de la Ville de Liège ne sera pas physiquement représenté à l’Assemblée générale conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020.
Copie de la présente délibération est transmise sans délai à l’intercommunale, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.