Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2020 à l'association  « A LA COURTE ECHELLE/S.E.A.C ASBL » - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « A LA COURTE ECHELLE/S.E.A.C ASBL » a pour but "de promouvoir et développer le système coopératif conçu comme une démarche de développement collectif permettant l’exercice de la citoyenneté active et participative des personnes. Pour atteindre son but, l’association conçoit notamment des outils d'information et de formation et développe des actions d'animation en quelque lieu que ce soit. Elle intervient dans différents milieux de vie, de travail pour y stimuler les créations et productions dans l'art du spectacle. Elle peut aussi poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Ainsi, par "A La Courte Echelle", centre alternatif d'expression artistique créé en 1983 par le S.E.A.C., l'association entend développer cet espace création en privilégiant la coproduction, les synergies et le partenariat avec toute association culturelle et/ou d'éducation permanente dont les objectifs partagent les idéaux démocratiques, notamment dans le cadre de spectacles destinés au jeune public." 

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2019 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2019; 

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 20.028,12  EUR (vingt mille vingt-huit euros douze cents);

Vu l’article budgétaire 772/33202/20/11 du budget 2020 d’un montant de 37.500,00 EUR (trente-sept mille cinq cents euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/09/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « A LA COURTE ECHELLE/S.E.A.C ASBL » - n° d’entreprise: 0420.930.708 - sise rue de Rotterdam, 29 à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 772/33202/20/11 du budget 2020 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.