Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2020 à l'association « Pi 3,1415 » - exonération de l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « Pi 3,1415 » a pour but la mise en valeur du répertoire contemporain.

Pour ce faire, elle développera toute activité de création, de diffusion et de production de toute activité à caractère culturel, particulièrement dans le domaine théâtral.
A cette fin, elle pourra notamment: 

• organiser des manifestations (spectacles, soirées) à caractère culturel;
• créer des textes originaux ou non dans des salles publiques ou privées;
• employer du personnel;
• réaliser des travaux de scénographie, régie, mise en scène et de promotion s'y rapportant; 
• recevoir et collecter des fonds, souscrire des contrats d'assurance, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, des biens meubles ou immeubles;
• poser tout acte juridique avec ces objectifs;
• réaliser son objet social en Belgique comme à l'étranger;
• déployer toute activité accessoire permettant de soutenir son but social.

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association n’a perçu aucune subvention pour l’exercice 2019;

Vu l’article budgétaire 775/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 67.800,00 EUR (soixante-sept mille huit cents euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 31/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 31/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 04 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "Pi 3,1415" - n° d’entreprise 0465.002.657 - sise place Vivegnis 36 à 4000 LIEGE - d’un montant de 2.000,00 EUR (deux mille euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 775/33202/20/02 du budget 2020 ;

EXONÈRE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives;
3. la Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.