Adoption du texte de la convention à conclure avec l’association « LES CHIROUX – CENTRE CULTUREL DE LIÈGE »  relative à l’organisation du projet spécifique « Organisation de l’outilthèque ‘Ilo Citoyen’ ».

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu l'article L1122-37, §1er, alinéa 1er, 1° et 2° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 5 février 2019 (point n° 54) adoptant les modalités de la délégation, au Collège communal, de l'octroi des subventions qui figurent nominativement au budget, dans les limites des crédits qui y sont inscrits à cet effet et approuvés par l'autorité de Tutelle, ainsi  que des subventions indirectes et, plus particulièrement, l'article 5 desdites modalités ;

Attendu que l’association « LES CHIROUX – CENTRE CULTUREL DE LIÈGE » a pour but, en dehors de tout esprit de lucre ainsi que de tout esprit d'appartenance politique, philosophique ou confessionnelle, de promouvoir le développement culturel dans la Ville de Liège :

1. permettre aux individus et aux groupes l'exercice effectif du droit à la culture au travers d'une démarche d'éducation permanente et dans une perspective de démocratisation de la culture, de démocratie culturelle et de médiation culturelle ;
2. soutenir le développement culturel des individus et des groupes par l'expression et la créativité, par la mise en œuvre de pratiques artistiques afin qu'ils puissent se projeter, inventer et participer à la vie sociale et culturelle ;
3. d'encourager, d'assister et de susciter les initiatives culturelles, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation ;
4. d'impliquer le public le plus large (par des actions de sensibilisation, d'information, de formation, ou de débats) aux questions que pose le rapport de l'Homme à son environnement, son histoire et son patrimoine ;
5. de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée ou associative et les pouvoirs publics ;
6. d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, plus particulièrement en ce qui concerne les divers quartiers de la Ville de Liège, en s'inscrivant dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté française, de la Province et de la Ville de Liège ;
7. d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative ;
8. de veiller à la diversification des activités culturelles en tenant compte de l'évolution technique, notamment dans le domaine audiovisuel en ce compris la vidéo ;

Attendu qu’à cette fin, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien ;

Attendu que dans le cadre de ses missions, l’association a mis en place une outilthèque, « Ilo citoyen », centre unique de ressources pédagogiques en tout genre (jeux, dossiers pédagogiques, albums jeunesse) dans le domaine de la citoyenneté mondiale et proposant des activités dynamiques et participatives ;

Attendu que ladite outilthèque, dont la finalité est de soutenir et de développer la citoyenneté mondiale au sein des écoles de la Ville de Liège, a pour objectif de soutenir les enseignant(e)s de la Ville de Liège depuis le maternel jusqu’au secondaire en incluant les enseignant(e)s de la Promotion sociale sans oublier les professeur(e)s de la Haute École, de l'Ecole supérieure des Arts, et leurs étudiant(e)s respectifs en leur donnant accès à des propositions de projets et d’activités (dont les projets du TempoColor) alliant les arts et les thématiques de citoyenneté mondiale telles que la démocratie, les migrations, le genre, les mouvements sociaux, les inégalités, le climat, le développement durable, la consommation responsable, etc. ;

Attendu que le centre de prêt devient dès lors un véritable lieu d’échanges entre pairs où découvrir des centaines de ressources pédagogiques sélectionnées avec soin et obtenir des conseils personnalisés ;

Attendu que la mise à disposition des outils pédagogiques, les séances didactiques de découvertes de ressources proposées dans le cadre de l’outilthèque et l’accompagnement individuel dans l’utilisation de ces outils contribuent à la qualité de l’enseignement proposé sur le territoire de la Ville de Liège et à son ouverture pour les défis sociétaux majeurs ;

Attendu que l’outilthèque fait partie tant du réseau des bibliothèques de la Province de Liège que du réseau liégeois « Ressources et Doc » lui permettant de mettre à disposition des outils pédagogiques extrêmement variés et adaptés à tous les types de publics ;

Attendu que la Ville de Liège souhaite soutenir financièrement l’association pour l’organisation de cette outilthèque ;

Attendu qu’il a été décidé d’établir une convention entre la Ville de Liège et l’association « LES CHIROUX – CENTRE CULTUREL DE LIÈGE » relative à l’organisation du projet spécifique « Organisation de l’outilthèque ‘Ilo Citoyen’ » (convention 2020 renouvelable par tacite reconduction, sous réserve de l’inscription des crédits au budget concerné, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de Tutelle) ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2018 ont été fournis ;

Vu l’article budgétaire 700/33202/20/04 du budget 2020 d'un montant de 30.000,00 EUR (trente mille euros) ;

Vu l’avis du Département juridique du 16 septembre 2020 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/09/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de la convention entre la Ville de Liège et l’association « LES CHIROUX – CENTRE CULTUREL DE LIÈGE » – n° d’entreprise : 0412.484.679 - sise place des Carmes, 8 à 4000 LIÈGE - relative à l’organisation du projet spécifique « Organisation de l’outilthèque ‘Ilo Citoyen’ », convention 2020 renouvelable par tacite reconduction, sous réserve de l’inscription des crédits au budget concerné, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de Tutelle.

1.    Texte complet de la convention

Convention entre la Ville de Liège et l’association « LES CHIROUX – CENTRE CULTUREL DE LIÈGE » relative à l’organisation du projet spécifique « Organisation de l’outilthèque ‘Ilo Citoyen’ »

Entre d’une part,

la Ville de Liège – n° d’entreprise 0207.343.933 – sise place du Marché, 2 à 4000 LIEGE, représentée par son Collège communal, pour lequel agissent Monsieur Pierre STASSART, Echevin de l’Instruction publique et de la Petite Enfance, et Monsieur Philippe ROUSSELLE, Directeur général, en exécution d’une délibération du Conseil communal du 28 septembre 2020,

Ci-après dénommée « la Ville » ;

Et d’autre part,

l'association « Les Chiroux - Centre culturel de Liège » (n° d'entreprise : 0412.484.679), sise place des Carmes, 8 à 4000 LIEGE, dont les statuts ont été coordonnés aux termes d’une assemblée générale du 20 décembre 2016 et parus aux annexes du Moniteur Belge en date du 31 janvier 2017, dûment représentée conformément à ses statuts,

Ci-après dénommée « l’association » ;

Ci-ensemble dénommées « les parties » ;

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT

Dans le cadre de ses missions, l’association a mis en place une outilthèque, « Ilo citoyen », centre unique de ressources pédagogiques en tout genre (jeux, dossiers pédagogiques, albums jeunesse) dans le domaine de la citoyenneté mondiale et proposant des activités dynamiques et participatives.

Ladite outilthèque, dont la finalité est de soutenir et de développer la citoyenneté mondiale au sein des écoles de la Ville de Liège, a pour objectif de soutenir les enseignant(e)s de la Ville de Liège depuis le maternel jusqu’au secondaire en incluant les enseignant(e)s de la Promotion sociale sans oublier les professeur(e)s de la Haute École, de l'Ecole supérieure des Arts, et leurs étudiant(e)s respectifs en leur donnant accès à des propositions de projets et d’activités (dont les projets du TempoColor) alliant les arts et les thématiques de citoyenneté mondiale telles que la démocratie, les migrations, le genre, les mouvements sociaux, les inégalités, le climat, le développement durable, la consommation responsable, etc.

Le centre de prêt devient dès lors un véritable lieu d’échanges entre pairs où découvrir des centaines de ressources pédagogiques sélectionnées avec soin et obtenir des conseils personnalisés.

La mise à disposition des outils pédagogiques, les séances didactiques de découvertes de ressources proposées dans le cadre de l’outilthèque et l’accompagnement individuel dans l’utilisation de ces outils contribuent à la qualité de l’enseignement proposé sur le territoire de la Ville et à son ouverture pour les défis sociétaux majeurs.

L’outilthèque fait partie tant du réseau des bibliothèques de la Province de Liège que du réseau liégeois « Ressources et Doc » lui permettant de mettre à disposition des outils pédagogiques extrêmement variés et adaptés à tous les types de publics.

La Ville souhaite dès lors soutenir financièrement l’association pour l’organisation de cette outilthèque.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de la collaboration entre la Ville et l’association dans le cadre de l’organisation du projet spécifique « Organisation de l’outilthèque ‘Ilo Citoyen’ » (ci-après dénommé « le Projet »).

Ce projet consiste en l’organisation d’un centre unique de ressources pédagogiques en tout genre (jeux, dossiers pédagogiques, albums jeunesse) dans le domaine de la citoyenneté mondiale et proposant des activités dynamiques et participatives.

Celui-ci a pour objectif de soutenir les enseignant(e)s de la Ville de Liège depuis le maternel jusqu’au secondaire en incluant les enseignant(e)s de la Promotion sociale sans oublier les professeur(e)s de la Haute École, de l'Ecole supérieure des Arts, et leurs étudiant(e)s respectifs en leur donnant accès à des propositions de projets et d’activités (dont les projets du TempoColor) alliant les arts et les thématiques de citoyenneté mondiale telles que la démocratie, les migrations, le genre, les mouvements sociaux, les inégalités, le climat, le développement durable, la consommation responsable, etc..

Article 2 : Durée

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, prenant cours le 1er janvier 2020.

Elle se terminera au plus tard le 30 juin 2021 (date limite de remise des pièces justificatives) ou à la clôture du litige découlant de son interprétation, son exécution ou de ses suites le cas échéant.

Sauf dénonciation par l’une des parties trois mois avant son terme, par lettre recommandée adressée à l’autre partie, la présente convention sera reconduite par tacite reconduction d’année en année.

Article 3 : Obligations de la Ville

La Ville s’engage à verser à l'association une subvention directe opérateur d’un montant de 30.000,00 EUR (trente mille euros). La subvention susvisée, allouée en 2020, sera à charge de l’article budgétaire 700/33202/20/04 du budget 2020.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée sur les subventions qui seront allouées ultérieurement. Celles-ci seront conditionnées par la tacite reconduction visée à l’article 2, §3 de la présente convention ainsi que par l’inscription des crédits au budget concerné, son vote par le Conseil communal et son approbation par les autorités de Tutelle.

Article 4 : Obligations de l’association

L’association s’engage, s’il échet à la demande des établissements scolaires de l’Enseignement communal liégeois, à :

• assurer la visibilité de la Ville, en qualité de partenaire, sur l’ensemble des supports promotionnels ;
• fournir de l’accompagnement et des conseils individuels et collectifs, adaptés aux besoins de chacun, pour mettre en pratique la citoyenneté mondiale dans les écoles ;
• fournir un service de prêt gratuit de ressources pédagogiques, en lien avec les programmes de cours, les compétences et les différents référentiels ;
• conseiller aux futurs enseignants (pour TFE et stages) et aux enseignants des ressources pédagogiques de qualité, actuelles et diversifiées, sur des thématiques liées à la citoyenneté mondiale ;
• proposer des séances didactiques de découvertes de ressources afin de permettre aux enseignants d'être autonomes dans l’utilisation de celles-ci, un accent sera mis sur la transférabilité des outils ;
• organiser des échanges de bonnes pratiques (pair-à-pair) entre enseignants via des moments d’analyse réflexive de leurs pratiques ;
• soutenir et conseiller les écoles qui désirent mener des projets en citoyenneté mondiale initiés par les enseignants.

En outre, l’association s’engage à fournir au Département de la Gestion financière, pour chaque année de subvention :

• les pièces justificatives et preuves de paiement relatives au projet ;
• la preuve du respect des engagements visés au présent article ;
• une copie du bilan, du compte de résultats et du rapport de gestion de l’exercice précédant celui de la subvention ;

afin de permettre la liquidation du solde de la subvention directe opérateur visée à l’article 3 de la présente convention.

Ces documents devront être transmis pour le 30 juin de l’année qui suit celle de la subvention au plus tard.

Article 5 : Modalités de paiement

Les modalités de liquidation, par la Ville, du montant de la subvention directe opérateur annuelle visée à l’article 3 de la présente convention sont les suivantes :

• une première tranche de 80% dans les deux mois suivants la décision d’octroi de la subvention, soit 24.000,00 EUR (vingt-quatre mille euros) ;
• le solde de 20%, soit 6.000,00 EUR (six mille euros), sur base des pièces justificatives à fournir pour le 30 juin de l’année qui suit celle de la subvention au plus tard.

Le montant des interventions de la Ville sera versé sur le compte BE69 6342 7873 0178 (BIC BNAG BE BB) de l’association sur avis favorable du Département de la Gestion financière de la Ville.

Article 6 : Délai d’exécution

Les dépenses effectuées par l’association dans le cadre de la présente convention sont éligibles, pour chaque année, à partir du 1er janvier. La limite d’éligibilité des dépenses justifiables est fixée au 31 décembre.

Les dépenses admissibles devront se rapporter au projet et, le cas échéant, sous réserve de la production de justificatifs probants.

Article 7 : Contrôle et suivi

Les parties s’engagent à se concerter à intervalles réguliers pour la bonne mise en œuvre du projet ainsi que sur tous les aspects de la présente convention.

Un représentant de la Direction du Département de l’Instruction publique et/ou un représentant du Département de la Gestion financière de la Ville peut à tout moment, lorsqu’il le juge utile, vérifier la bonne utilisation des subventions octroyées dans le cadre de la présente convention en fonction des objectifs prévus.

Toute correspondance administrative relative à l’exécution de la présente convention, destinée à la Ville, est adressée à la Direction du Département de l’Instruction publique, quai de la Batte, 10 (3ème étage) à 4000 Liège.

Article 8 : Sanctions

En cas de non-respect par l’association des obligations prévues à la présente convention, le Collège communal peut résilier ladite convention, sans préavis ni indemnité, après avoir entendu le Président de l’association.

Cette résiliation se fera sans préjudice de la récupération des subventions allouées. En effet, l’association sera tenue de restituer la subvention directe opérateur annuelle visée à l’article 3 de la présente convention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Article 9 :  Engagement général des parties en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la présente convention, les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Cela implique que soient prises toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer le respect des principes en la matière, en ce compris la sécurité et la confidentialité des données.

Les parties garantissent en outre le respect de la réglementation précitée par leur personnel et sous-traitants éventuels.

Article 10 : Litiges

Tout litige pouvant découler de l’interprétation, de l’exécution de la présente convention ou de de ses suites sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège.

Fait à Liège, en deux exemplaires, le …..

Chaque partie reconnaît avoir reçu le sien.

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente convention.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.