Octroi d'une subvention directe classique à l’association « LA BOBINE »  pour l’année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des Liégeois à la vie sociale ;

Attendu que l’association « NOVINYO » a pour but de : "

• rassembler les togolais résidant à Liège et ses environs, sans distinction d’ethnie, de religion, de sexe, d’appartenance politique, et œuvrer pour leur solidarité ;
• créer une caisse de solidarité pour soutenir financièrement ses membres en cas d'évènement malheureux et pour faire des cadeaux de naissance et de mariage ; 
• oeuvrer pour l’intégration de la communauté togolaise en Belgique ;
• défendre les intérêts de ses membres en particulier et des togolais en général ;
• promouvoir la culture et la tradition togolaise (art culinaire, dialectes, contes, uses et coutumes, etc.) ;
• développer des modules d’encadrement éducatifs et ludiques en faveur de ses membres ;
• renforcer la solidarité au sein de la communauté togolaise en Belgique ;
• se mobiliser sur des questions d’ordre humanitaire au Togo et partout ailleurs. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2019 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2019 ;

Vu l’article budgétaire 7620/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 31.780,00 EUR (trente et un mille sept cent quatre-vingts euros) ;

Considérant qu’une somme de 24.000,00 EUR (vingt-quatre mille euros) a été consacrée à l’appel aux projets d’actions dans le domaine interculturel et de lutte contre les intolérances pour l'année 2020 et qu’il reste dès lors un montant de 7.780,00 EUR (sept mille sept cent quatre-vingts euros) à charge de l’article budgétaire 7620/33202/20/02 du budget 2020 ;

Vu la liste des bénéficiaires répartissant ladite subvention de fonctionnement à concurrence d'un montant de 7.780,00 EUR (sept mille sept cent quatre-vingts euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 02/09/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 02/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 04 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association «NOVINYO» - n° d’entreprise : 0885.169.540 - sise rue de la Prévoyance 3 à 4000 LIEGE - d’un montant de 350,00 EUR (trois cent cinquante euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 7620/33202/20/02 du budget 2020.

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.