Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire à l’association « ASBL MAISON BLANCHE DE GLAIN » pour l'année 2026 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2030 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « ASBL MAISON BLANCHE DE GLAIN » a pour but social :

"  La Maison Blanche a pour but de participer avec d'autres à construire, une société où chacune et chacun a sa place, dans la dignité, selon les valeurs de justice, de solidarité, d'égalité des chances, de respect des droits humains, de respect de soi et des autres.Le but de l'association est totalement désintéressé.

L'association cherche à:

a) créer des liens de solidarité entre les habitants du quartier, sans distinction de culture, de langue, de religion, de milieu social, d'âge ;

b) susciter ou soutenir tous projets individuels ou collectifs d'épanouissement scolaire, social, culturel et sportif, au besoin en coopération avec d'autres associations ou groupes poursuivant des objectifs similaires.

Les finalltés de l'association s'articulent principalement sur 4 axes :

                     V  la lutte contre l'exclusion sociale;

                     V  le développement de projets interculturels et intergénérationnels;

                     V  I' éveil à la citoyenneté;

                     V  I' éducation à l'environnement.

L'association est une maison de quartier. Elle inscrit son action dans les réalités sociales, économiques et culturelles locales. Elle est une organisation d'éducation permanente, un espace d'accueil, de rencontre, d'échange, de formation, de médiation, d'animation, d'expression culturelle et de détente.

 Objet de l'association

L'association développe les activités suivantes :

A l'intention des enfants de 6 à 12 ans: Ecole de Devoirs et Accueil extra-scolaire agréée par l'ONE.

- un accompagnement scolaire et des ateliers de remédiation ;

- des animations diverses le mercredi après-midi ;

- des stages pendant les pértodes de congé scolaire.

A l'intention des adultes à partir de 18 ans: Initiative Locale d'intégration agréée par la Région Wallonne

- des cours de Français Langue Etrangère et d'alphabétisation ;

- des modules de formation à la citoyenneté ;

- des activités collectives (groupe de vie, formations, couture, cuisine et fêtes de quartier)

A l'intention des habitants du quartier, quel que soit leur âge

- un accueil de première ligne pour les personnes en difficulté sociale : écoute, conseil et orientation.

- des ateliers, animations, formations ou activités, y comprts festives " ; 

Attendu que la présente subvention de fonctionnement en numéraire est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2025 ;

Attendu que l'estimation des subventions de fonctionnement en nature de l'association s'élève à 850,61 EUR (huit cent cinquante euros et soixante et un cents) ;

Vu l’article budgétaire 76104/33202/26/02 du budget 2026 d’un montant de 47.949,30 EUR (quarante-sept mille neuf cent quarante-neuf euros et trente cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/05/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/05/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 29 mai 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention de fonctionnement en numéraire à l’association « ASBL MAISON BLANCHE DE GLAIN » – n° d’entreprise : 0450.735.739 - sise rue Emile Vandervelde, 193A à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.700,00 EUR (mille sept cents euros) pour l’année 2026, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/26/02 du budget 2026 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention de fonctionnement en numéraire, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention de fonctionnement en numéraire :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2027 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention de fonctionnement en numéraire.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.