Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire à l'association « ECLAT DE RIRE » pour l’année 2026.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2030 de la Ville de Liège ;

Vu l'intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « ECLAT DE RIRE » a pour but : " d'apporter à la population locale précarisée, en dehors de tout esprit de lucre et sans discrimination de nationalité, d'âge, d'origine, de religion, de sexe, d'idéologie ou d'opinion politique, un lieu d'accueil, de rencontre et d'expression ainsi qu'un accompagnement au quotidien.
Elle travaille à la valorisation des compétences de son public. Elle développe des projets de soutien à l'apprentissage, à l'intégration et à l'ouverture sur le monde. Ceci en vue de contribuer à son épanouissement et son émancipation.

L'association travaille dans le secteur de l'Economie Sociale non-marchande, plus spécialement dans le domaine éducatif et social.

Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes :

- Un accueil extrascolaire

- Des animations culturelles variées

- Une école de devoirs
- Des cours de Français Langue Etrangère
- Des modules de citoyenneté
- Une halte-accueil
- Une permanence sociale
- Un accompagnement individuel et collectif dans le cadre de son service d'insertion sociale
-Tout autre service correspondant à son objet social." ;

Attendu que la présente subvention de fonctionnement en numéraire est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2026 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions de fonctionnement en numéraire 2025 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ; 

Attendu que l’estimation des subventions de fonctionnement en nature de l’association s’élève à 15.210,00 EUR (quinze mille deux cent dix euros) ;

Vu l’article budgétaire 76104/33202/26/02 du budget 2026 d’un montant de 47.949,30 EUR (quarante-sept mille neuf cent quarante-neuf euros et trente cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 22/05/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 22/05/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 29 mai 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention de fonctionnement en numéraire à l’association « ECLAT DE RIRE » - n° d’entreprise : 0460.065.753 - sise 172 rue de Xhovémont à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.850,00 EUR (mille huit cent cinquante euros) pour l’année 2026, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/26/02 du budget 2026.

Conditions d’octroi de la subvention de fonctionnement en numéraire :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association  ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2027 au plus tard ;
5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2026, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2027 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention de fonctionnement en numéraire.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.