Approbation du compte 2025 de la Fabrique d’église « Anglicane de Liège » sise Bd Frère-Orban, 29 à 4000 LIEGE - tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé ;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Anglicane de Liège » afférent à l'exercice 2025, voté par son Conseil de fabrique en séance du 29 mars 2026, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 29 avril 2026 ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le compte susvisé, ledit compte est approuvé par expiration du délai ;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 3.548,80 EUR (trois mille cinq cent quarante-huit euros quatre-vingt cents) ;

Attendu qu'il y a lieu de tenir compte des remarques suivantes :

1. Les extraits de banque du compte bancaire (ING) doivent être fourni, en liasse (ordre chronologique) et annoté de leurs articles (de recettes et de dépenses).

2. Fournir toutes les justificatives - Plusieurs dépenses sans facture ou ticket de caisse en dépenses.  J'attire votre attention que la pièce justificative "détail des transactions" n'est pas une preuve légale.

3. Les recettes : Les recettes devront être détaillées comme les dépenses au prochain compte (pièces justificatives, tableau, relevé des collectes et des dons, courrier, etc)

4. En cas de particularités, ajouter une petite note explicative au niveau des observations du compte (exemple : les loyers remboursés par l'International Church Society) ; l'achat de la guitare, etc).

Considérant qu'il y a lieu d'effectuer les corrections suivantes ;

Recettes :

- Articles 15 (Produits des troncs, collectes, quêtes et oblations) : 5.565,31 EUR (cinq mille cinq cent soixante-cinq euros trente et un cents) au lieu de 4.485,28 EUR (quatre mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros vingt-huit cents) — selon le justificatif "grand livre journal" fourni ;

- Article 18a (Remboursement loyers) : 10.200,00 EUR (dix mille deux cents euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) — selon le justificatif fourni ;

- Article 18b (Remboursement guitare) : 235,00 EUR (deux cent trente-cinq euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) — selon le justificatif "grand livre journal" fourni ;

Dépenses :

- D15 (livres liturgiques) : 19,95 (dix-neuf euros nonante-cinq cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) — selon le justificatif fourni ;

- D50d (House rent - Sabine DOBBELSTEIN) : 10.200,00 EUR (dix mille deux cents euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) — selon le justificatif fourni ;

- D50j (Autres frais) : 375,08 EUR (trois cent septante-cinq euros huit cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) — selon le justificatif fourni ;

Attendu que le compte susvisé se clôture, dès lors, par un boni de 3.668,80 EUR (trois mille six cent soixante-huit euros quatre-vingt cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 11/06/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 11/06/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2025 de la Fabrique d’église « Anglicane de Liège » — n° d’entreprise : 0668.999.003 – sise bd Frère-Orban, 29 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2025 tel que rectifié:

Recettes :         22.360,06 EUR (vingt-deux mille trois cent soixante euros six cents)

Dépenses :      18.691,26 EUR (dix-huit mille six cent nonante et un euros vingt-six cents)

Boni :                  3.668,80 EUR (trois mille six cent soixante-huit euros quatre-vingt cents) 

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.