Approbation du compte 2025 de la Fabrique d’église « Saint-Roch (Wandre) » tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Roch (Wandre) » afférent à l'exercice 2025, voté par son Conseil de fabrique en séance du 09 avril 2026 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 05 mai 2026 ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 05 mai 2026 et reçue en nos services le 06 mai 2026, approuvant ledit compte moyennant modifications et remarque ;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un déficit de 3.346,27 EUR (trois mille trois cent quarante-six euros vingt-sept cents) sans subvention communale ;

Considérant qu'il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes;

Recettes : 

Article 19 (Reliquat du compte de l'année pénultième) : 9.546,01 EUR (neuf mille cinq cent quarante-six euros un cent) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) — Oubli de transcription ;

Dépenses :

Article 11 (Gestion du patrimoine) : 80,00 EUR (quatre-vingt euros) au lieu de 90,00 EUR (nonante euros) — Selon les factures de l'Evêché (35,00€ + 45,00€ = 80,00€) ; 

Remarques :

- Article D43 (messes fondées) : le montant de 7,00 EUR, prévu aux budgets 2024 et 2025, doivent être versé à l'unité pastorale pour faire célébrer les messes aux intentions des fondateurs conformément à leurs volontés testamentaires ;

- Article D46 : Les frais de gestion informatique repris sur la facture de l’Évêché devraient être imputés à l'article D46 (frais de téléphone et informatique) au lieu de l'article D50j ;

- Article D50k (autres dépenses) : Les autres dépenses doivent avoir un lien avec la célébration du culte. Les dépenses telles que pains au chocolat, croissants, genièvre, casiers,... devront faire l'objet d'une note explicative à côté du ticket de caisse.  Les casiers étant consignés devraient être déduits du ticket de caisse ;

- Toutes les factures et devis doivent être au nom de la Fabrique d'église ;

- Dépassement au niveau du chapitre II des dépenses (suite au paiement de revenus cadastraux antérieurs - D47).  Ces dépenses auraient dû faire l'objet d'une modification budgétaire.

- Bien reporter les crédits budgétaire du budget 2025, approuvé par le conseil communal, au niveau de la première colonne du compte 2025 ;

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 6.209,74 EUR (six mille deux cent neuf euros septante-quatre cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 27/05/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 27/05/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2025 de la Fabrique d’église « Saint-Roch (Wandre) » — n° d’entreprise : 0211.538.885  – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2025 tel que rectifié :

Recettes :      18.109,92 EUR (dix-huit mille cent neuf euros nonante-deux cents)

Dépenses :    11.900,18 EUR (onze mille neuf cents euros dix-huit cents)

Boni :               6.209,74 EUR (six mille deux cent neuf euros septante-quatre cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.