Approbation du compte 2025 du Conseil d’administration de l’église protestante baptiste de « Liège-Amercoeur » tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant le compte de la Fabrique d’église du Conseil d’administration de l’église protestante baptiste de « Liège-Amercoeur  afférent à l'exercice 2025, voté par son Conseil de fabrique en séance du 09 avril 2026 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 22 avril 2026 ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le compte susvisé, ledit compte est approuvé par expiration du délai ;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 1.199,61 EUR (mille cent nonante-neuf euros soixante et un cents) sans intervention communale;

Considérant d'apporter les corrections et de prendre en considération les remarques suivantes :

Remarques :

- Plusieurs factures manquantes :

   * D3-chauffage_2359,22 EUR payé le 03/03/2025 ;

   * D4-Electricité_445,00 EUR payé le 31/07/2025 ;

   * D24-frais de permis_125,00 EUR payé le 22/07/2025 ;

   * D27-ticket de caisse Brico_26,63 EUR payé le 31/03/2025 ;

- Prestations avocat notées en D24 (travaux et entretien à l'église) s'inscriront à l'article D55 (frais de procédure) ;

- Toutes les factures doivent être au nom de la fabrique d'église ;

- Les dépenses du Chapitre I des dépenses ordinaires concerne uniquement les dépenses pour la célébration du culte.  Les dépenses d'énergie des autres propriétés se notent au chapitre II des dépenses ordinaires.

Corrections :

Recettes :

Article 13 (Produits des troncs, quêtes) : 50.610,00 EUR (cinquante mille six cent dix euros) au lieu de 51.131,13 EUR (cinquante et un mille cent trente et un euros treize cents) — Comptabilisé une facture (dépense) de 1.221,13€ par erreur dans les recettes ;

Article 18 (Reliquat du compte de l'année 2024) : 1.801,35 EUR (mille huit cent un euros trente-cinq cents) au lieu de 0,00 (zéro euro) – délibération communale du 26 mai 2025 ;   

Dépenses ;

Article 3 (chauffage de l'église) : 11.767,16 EUR (onze mille sept cent soixante-sept euros seize cents) au lieu de 11.192,98 EUR (onze mille cent nonante-deux euros nonante-huit cents) — Erreur arithmétique. Facture manquante (2.359,22€) ;

Article 24 (Entretien/réparation Eglise) : 8.064,41 EUR (huit mille soixante-quatre euros quarante et un cents) au lieu de 6.729,41 EUR (six mille sept cent vingt-neuf euros quarante et un cents) — Erreur de total selon les pièces justificatives et extraits bancaires ;

Article 27 (Entretien presbytère) : 1.086,77 EUR (mille quatre-vingt-six euros septante-sept cents) au lieu de 1.060,14 EUR (mille soixante euros quatorze cents) — Oubli d'inscrire la facture de 26,63€ payée le 31/03/2025 ;

Article 45d (frais bancaire) : 226,69 EUR (deux cent vingt-six euros soixante-neuf cents) au lieu de 225,91 EUR (deux cent vingt-cinq euros nonante et un cents) — Erreur arithmétique ;

Article 45e (location temple) : 7.394,70 EUR (sept mille trois cent nonante-quatre euros septante cents) au lieu de 7.494,70 (sept mille quatre cent nonante-quatre euros septante cents) — Comptabilisé une recette de 100,00 EUR par erreur dans les dépenses ;

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 725,37 EUR (sept cent vingt-cinq euros trente-sept cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 08/06/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 08/06/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2025 du Conseil d’administration de l’église protestante baptiste de « Liège-Amercoeur » - n° d’entreprise : 0408.607.946  – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2025 tel que rectifié :

Recettes :     55.568,24 EUR (cinquante-cinq mille cinq cent soixante-huit euros vingt-quatre cents)

Dépenses :   54.842,87 EUR (cinquante-quatre mille huit cent quarante-deux euros quatre-vingt-sept cents)

Boni :                725,37 EUR (sept cent vingt-cinq euros trente-sept cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.