Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte du Conseil d’administration de l’Eglise protestante « Liège - Académie » afférent à l'exercice 2025, voté par son Conseil d’administration en séance du 03 mai 2026, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 05 mai 2026 ;
Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil d’administration, se clôture en boni de 11.964,58 EUR (onze mille neuf cent soixante-quatre euros cinquante-huit cents) sans intervention communale ;
Considérant qu’aucune rectification n'a été apportée au compte susvisé ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 27/05/2026.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 27/05/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2025 du Conseil d’administration de l’Eglise protestante baptiste « Liège - Académie » - n° d’entreprise : 0848.486.714 – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2025 tel que soumis :
Recettes : 22.163,58 EUR (vingt-deux mille cent soixante-trois euros cinquante-huit cents)
Dépenses : 10.199,00 EUR (dix mille cent nonante-neuf euros)
Boni: 11.964,58 EUR (onze mille neuf cent soixante-quatre euros cinquante-huit cents)
La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.