Passation d'un marché de travaux par procédure ouverte pour la démolition du bâtiment buvette-vestiaires existant, construction d'un nouveau bâtiment buvette-vestiaires et rénovation du bâtiment (en 4 lots) annexe au Centre sportif-foot "Rue de Visé", rue de Visé 37 à 4020 LIEGE - approbation du projet d'avis de marché - adoption du cahier spécial des charges - sollicitation des subsides du Service Public de Wallonie (Infrasports).
Le Conseil communal,
Vu l’article L1222-3, 1er alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 36 ;
Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;
Vu l'Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;
Considérant qu’il convient de procéder à des travaux de démolition du bâtiment buvette-vestiaires existant, construction d'un nouveau bâtiment buvette-vestiaires et rénovation du bâtiment annexe au Centre sportif-foot "Rue de Visé", rue de Visé 37 à 4020 LIEGE (Jupille-sur-Meuse) (0-0640-00) (4 lots) ;
Lot 1 : Démolition, gros-oeuvre et parachèvements ;
Lot 2 : HVAC - sanitaire ;
Lot 3 : Electricité et ascenseur ;
Lot 4 : Abords
Considérant que les services techniques du Service des Bâtiments communaux et l'Auteur de projet privé ont établi des documents destinés à régir la mise en procédure ouverte du présent marché ;
Considérant que la dépense, révision contractuelle et options comprises, estimée à 2.872.489,71 EUR (deux millions huit cent septante-deux mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros septante et un cents) hors TVA, soit 3.475.712,55 EUR (trois millions quatre cent septante-cinq mille sept cent douze euros cinquante cinq cents), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, peut être prise en charge par l'article 7641 /72360/26/01 (projet 2026 8199) inscrit au budget de l’exercice extraordinaire 2026 ;
Considérant que le marché est structuré en 4 lots :
- Lot 1 :
Montant de la dépense révision contractuelle et options comprises, estimée à 1.785.689,79 EUR (un million sept cent quatre-vingt-cinq mille six cent quatre-vingt-neuf euros septante-neuf cents) hors T.V.A., soit 2.160.684,65 EUR (deux millions cent soixante mille six cent quatre-vingt-quatre euros soixante-cinq cents), T.V.A. de 21% et révision contractuelle comprises ;
- Lot 2 :
Montant de la dépense révision contractuelle et options comprises, estimée à 407.903,31 EUR (quatre cent sept mille neuf cent trois euros trente et un cents) hors T.V.A., soit 493.563,01 EUR (quatre cent nonante-trois mille cinq cent soixante-trois euros un cent), T.V.A. de 21% et révision contractuelle comprises ; - Lot 3 :
Montant de la dépense révision contractuelle et options comprises, estimée à 282.989,11 EUR (deux cent quatre-vingt-deux mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros onze cents) hors T.V.A., soit 342.416,82 EUR (trois cent quarante-deux mille quatre cent seize euros quatre-vingt-deux cents), T.V.A. de 21% et révision contractuelle comprises ; - Lot 4 :
TRANCHE 1 : Montant de la dépense révision contractuelle et options comprises, estimée à 295.118,29 EUR (deux cent nonante-cinq mille cent dix-huit euros vingt-neuf cents) hors T.V.A., soit 357.093,13 EUR (trois cent cinquante-sept mille nonante-trois euros treize cents), T.V.A. de 21% et révision contractuelle comprises ; - TRANCHE 2 : Montant de la dépense révision contractuelle et options comprises, estimée à 100.789,21 EUR (cent mille sept cent quatre-vingt-neuf euros vingt et un cents) hors T.V.A., soit 121.954,94 EUR (cent vingt et un mille neuf cent cinquante-quatre euros nonante-quatre cents), T.V.A. de 21% et révision contractuelle comprises ;
Considérant que l’article 7641 /72360/26/01 (projet 2026 8199) du budget de l’exercice 2026 présente un disponible de 3.075.000,00 EUR (trois millions septante-cinq mille euros) pour prendre en charge les lots 1 à 3 et la tranche 1 du lot 4 ;
Considérant que l’article 7641 /72360/26/01 (projet 2026 8199) du budget de l’exercice 2026 ne présente pas un disponible suffisant pour prendre en charge la totalité de la dépense à résulter du marché ;
Considérant, en conséquence que le marché a été structuré en quatre lots, les trois autres lots qui pourront faire l’objet d’une commande distincte suivant les disponibilités budgétaires de la Ville ;
Considérant qu'au vu de l'estimation des travaux, une publicité belge est suffisante ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/06/2026.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/06/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PASSE un marché de travaux par procédure ouverte pour la démolition du bâtiment buvette-vestiaires existant, construction d'un nouveau bâtiment buvette-vestiaires et rénovation du bâtiment annexe au Centre sportif-foot "Rue de Visé", rue de Visé 37 à 4020 LIEGE (Jupille-sur-Meuse) (0-0640-00) (4 lots) ;
- Lot 1 : Démolition, gros-oeuvre et parachèvements ;
- Lot 2 : HVAC - sanitaire ;
- Lot 3 : Electricité et ascenseur ;
- Lot 4 : Abords
APPROUVE le projet d'avis de marché qui sera soumis à publication ;
ADOPTE le cahier spécial des charges destiné à régir l'entreprise ;
SOLLICITE les subsides du Service Public de Wallonie (Infrasports).
Annexes à la présente décision : le cahier spécial des charges et le projet d'avis de marché faisant parties intégrantes de la présente délibération.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.