Prise d'acte de la décision du Collège communal du 22 mai 2026 de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le paiement des factures datées du 27 avril 2026 relatives à la consommation des crédits Azure et à la souscription des licences informatiques.
Le Conseil communal,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 22 mai 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PREND ACTE de la décision du Collège communal du 22 mai 2026 (XG4) de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le paiement des factures datées du 27 avril 2026 relatives à la consommation des crédits Azure et à la souscription de licences informatiques.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.