Prise d'acte de la décision du Collège communal du 12 juin 2026 de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la location ainsi que les copies de deux copieurs de production pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2026.
Le Conseil communal,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PREND ACTE de la décision du Collège communal du 12 juin 2026 (X.G.3) de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la location ainsi que les copies de deux copieurs de production pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2026.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.