Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire pour l’année 2026 à l'association « CENTRE CULTUREL OURTHE ET MEUSE ».

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Contrat-Programme 2019-2023 du 10 juin 2020 entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège et l’association « CENTRE CULTUREL OURTHE ET MEUSE » et son avenant n°1 ;

Attendu que ledit contrat-programme est arrivé à échéance le 31 décembre 2024 ; 

Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2025 portant reconduction de la reconnaissance de l'action culturelle du Centre culturel d'Ourthe-et-Meuse, ladite reconnaissance étant reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025 ; 

Attendu que le nouveau contrat-programme pour la période 2025-2029 est toujours en cours d'élaboration à la Communauté française de Belgique ; 

Attendu que l'association « CENTRE CULTUREL OURTHE ET MEUSE » a pour but, en dehors de tout esprit de lucre ainsi que de tout esprit d'appartenance politique, philosophique ou confessionnelle, de promouvoir le développement culturel sur l'ensemble du territoire de la Ville de Liège, prioritairement dans les quartiers d'Angleur et Sclessin et environs ; qu'il s'agit de contribuer à l'exercice des Droits culturels, dans un esprit d'éducation permanente et de développement communautaire ainsi que de permettre aux individus et aux groupes l'exercice effectif du droit à la culture dans une perspective de démocratisation de la culture, de démocratie culturelle et de médiation culturelle ;

Attendu que pour la réalisation de ce but l'association :

- suscite, encourage et assiste les initiatives culturelles et en favorise la coopération, la coordination et l'animation;

- sensibilise, informe et forme les citoyens aux questions que pose le rapport de l'Homme à son environnement, à son histoire et son patrimoine, aux enjeux de la société et de l'aménagement de son territoire;

- soutient le développement culturel des individus et des groupes par l'expression et la créativité, par la mise en oeuvre de pratiques artistiques afin qu'ils puissent se projeter, inventer et participer à la vie sociale et culturelle;

- veille attentivement à rencontrer et à convier les personnes plus fragilisées et plus isolées à faire partie du processus, comme d'autres citoyens et publics;

- cherche à associer les opérateurs culturels ou d'autres champs (économiques, sociaux, pédagogiques, médicaux, artistiques, ...) d'un territoire à la réflexion et la conceptualisation d'un projet d'action culturelle;

- cherche à s'inscrire dans des réseaux de coopération territoriaux et sectoriels;

- est attentive à décentraliser ses projets ou activités afin de les rendre accessibles à tous, selon la pertinence ou pas de le faire;

- contribue à l'exercice du Droit à la culture et plus largement à l'ensemble des Droits culturels par tous et pour tous, dans le respect des droits humains;

- assure la gestion et/ou l'exploitation des espaces mis à sa disposition ou des services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative;

Attendu que la présente subvention de fonctionnement en numéraire est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2026 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024 ont été fournis;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention de fonctionnement en numéraire 2025 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’estimation des subventions de fonctionnement en nature de l’association s’élève à 192.952,00 EUR (cent nonante-deux mille neuf cent cinquante-deux euros) ;

Vu l’article budgétaire 76216/33203/26/01 du budget 2026 d’un montant de 509.000,00 EUR (cinq cent neuf mille euros) ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 09/06/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 09/06/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention de fonctionnement en numéraire à l’association "CENTRE CULTUREL OURTHE ET MEUSE" - n° d’entreprise 0453.997.909 - sise rue d’Ougrée, 71 à 4031 ANGLEUR - d’un montant de 63.462,00 EUR (soixante-trois mille quatre cent soixante-deux euros) pour l’année 2026, à charge de l’article budgétaire 76216/33203/26/01 du budget 2026.

Conditions d'octroi de la subvention de fonctionnement en numéraire.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes :
   • une première tranche de 80% dans les trois mois suivant la décision d'octroi de la subvention, soit 50.769,60 EUR (cinquante mille sept cent soixante-neuf euros soixante cents) ;
   • le solde de 20%, soit 12.692,40 EUR (douze mille six cent nonante-deux euros quarante cents), obligatoirement sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L'association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2027 au plus tard ;
5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2026 conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2027 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention de fonctionnement en numéraire.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.