Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire pour l’année 2026 à l'association « CENTRE CULTUREL DE CHENEE ».

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le contrat-programme 2019-2023 du 25/11/2020 entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège et l’association « CENTRE CULTUREL DE CHENEE » et son avenant n°1 ;

Attendu que ledit contrat-programme est arrivé à échéance le 31 décembre 2024 ; 

Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2025 portant reconduction de la reconnaissance de l'action culturelle du Centre culturel de Chênée, ladite reconnaissance étant reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025 ; 

Attendu que le nouveau contrat-programme pour la période 2025-2029 est toujours en cours d'élaboration à la Communauté française de Belgique ; 

Attendu que l'association « CENTRE CULTUREL DE CHENEE » a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement culturel sur l’ensemble du territoire de la Ville de Liège; prioritairement dans le quartier de Chênée et environs ; qu'elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socioculturel ;  

Attendus que ladite association a pour objet :

a) de permettre aux individus et aux groupes l'exercice effectif du droit à la culture au travers d'une démarche d'éducation permanente et dans une perspective de démocratisation de la culture, de démocratie culturelle et de médiation culturelle ;

b) de soutenir le développement culturel des individus et des groupes par l'expression et la créativité, par la mise en œuvre de pratiques artistiques afin qu'ils puissent se projeter, inventer et participer à la vie sociale et culturelle ;

c) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles dans la région, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation ;

d) d'impliquer le public le plus large (par des actions de sensibilisation, d'information, de formation, ou de débats) aux questions que pose le rapport à l'Homme à son environnement, son histoire et son patrimoine ;

e) de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée ou associative et les Pouvoirs publics ;

f) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer notamment dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté française, de la Province, ou de la Ville de Liège ;

g) d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative ;

Attendu que la présente subvention de fonctionnement en numéraire est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2026 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024 ont été fournis ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions de fonctionnement en numéraire 2025 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’estimation des subventions de fonctionnement en nature de l’association s’élève à 337.980,00 EUR (trois cent trente-sept mille neuf cent quatre-vingts euros) ;

Vu l’article budgétaire 76216/33203/26/01 du budget 2026 d’un montant de 509.000,00 EUR (cinq cent neuf mille euros) ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 10/06/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 10/06/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention de fonctionnement en numéraire à l’association « CENTRE CULTUREL DE CHENEE » - n° d’entreprise 0414.503.764 - sise rue de l’Eglise, 1-3 à 4032 LIEGE - d’un montant de 132.700,00 EUR (cent trente-deux mille sept cents euros) pour l’année 2026, à charge de l’article budgétaire 76216/33203/26/01 du budget 2026.

Conditions d'octroi de la subvention de fonctionnement en numéraire.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : 
   • une première tranche de 80% dans les trois mois suivant la décision d'octroi de la subvention, soit 106.160,00 EUR (cent six mille cent soixante euros) ;
   • le solde de 20%, soit 26.540,00 EUR (vingt-six mille cinq cent quarante euros), obligatoirement sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L'association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2027 au plus tard ;
5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2026 conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2027 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention de fonctionnement en numéraire.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.