Extension d'une zone de stationnement réservée aux riverains, rue de Harlez à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la Délibération du Conseil communal du 25 novembre 2019, point n° 29, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Commissariat des Guillemins - rue de Harlez - Voirie communale ;

Vu le PV n° 38 de la réunion du groupe de travail relatif au stationnement réservé aux riverains du 18 mai 2026 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que, lors de la réunion du groupe de travail du 18 mai 2026 précitée, la zone de stationnement réservée aux riverains de la rue de Harlez a été étudiée ;

Que suite à cette analyse, il a été décidé d'étendre la zone de stationnement réservée aux riverains située entre les immeubles n° 54 et 68, rue de Harlez à 4000 LIÈGE, de l'immeuble n° 52 jusqu'à la mitoyenneté des immeubles 68 et 70 ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ÉTEND une zone de stationnement réservée aux riverains de la rue de Harlez à 4000 LIÈGE.

Article 1 :

RUE DE HARLEZ                                                                                                  Secteur 2                                                          3035

Le prescrit du règlement complémentaire du 25 novembre 2019, point n° 29, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Le sens de circulation en direction du quai de Rome est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Au carrefour formé par les rues de Fragnée et de Harlez, les conducteurs débouchant de cette dernière, pourvue du signal routier B5, doivent marquer l’arrêt et céder le passage à ceux circulant rue de Fragnée, pourvue du signal routier B15.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS" :

• entre l'immeuble n° 52 et la mitoyenneté des immeubles n° 68/70, sur une distance de 55 mètres ;
• entre les immeubles n° 16 et 30, sur une distance de 50 mètres.

Le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir :

• sur une distance de 2,5 mètres, entre les immeubles n° 3 et 5 ;
• sur 2 mètres, à hauteur du n° 9, à partir de l’accès carrossable ;
• de part et d’autre de l’entrée carrossable de l’immeuble n° 35, sur une distance de 2 mètres ;
• à hauteur des immeubles n° 46 et 48 ;
• de part et d’autre de l’entrée carrossable des immeubles n° 51 et 39b, sur une distance de 2 mètres ;
• sur une distance de 10 mètres, de chaque côté de la chaussée au départ du quai de Rome.

Un dispositif surélevé (plateau), conforme aux dispositions de l’A.R. du 9 octobre 1998, est créé à hauteur de l’immeuble n° 35.
Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à hauteur de l’immeuble n° 35,
• à la jonction avec la rue de Fragnée.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 : 

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière. 

Article 3 : 

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication.

Article 4 : 

Conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le présent règlement sera rendu accessible librement sur le site Internet https://www.deliberations.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

Il sera également porté à la connaissance du public par voie d'affichage aux valves de l'Hôtel de Ville, place du Marché 2, à 4000 LIÈGE. 

Le public pourra aussi en consulter le texte sur simple demande auprès du Secrétariat communal de l’Hôtel de Ville.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.