Création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, rue Wazon à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu les Circulaires ministérielles des 3 avril 2001 et 25 avril 2003 relatives aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 mars 2026, point n° 39, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Secteur 2 - rue Wazon - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 11 mai 2026, réf. : 562600466, réceptionné en date du 27 mai 2026 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, la Direction Opérationnelle des Services à la Population - Service Circulation de la Police locale de Liège relaye la demande d'un riverain de la rue Wazon à 4000 LIÈGE, quant à la création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées à proximité de son domicile ;

Considérant qu'il est indispensable pour le requérant de disposer en urgence d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, sous peine de se trouver en situation de danger ;

Considérant que dans son rapport susvisé, la Direction Opérationnelle des Services à la Population - Service Circulation de la Police locale de Liège émet un avis favorable quant à cette demande et préconise la création dudit emplacement sis à hauteur de l'immeuble n° 84 à 4000 LIÈGE, en partie sur trottoir ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE, rue Wazon à 4000 LIÈGE, un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n° 84, en partie sur trottoir.

Article 1 :

RUE WAZON                                                                                              Secteur 5                                                          2075

Le prescrit du règlement complémentaire du 2 mars 2026, point n° 39, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
 

Le carrefour formé par les rues Wazon, Saint-Gilles et Defrance est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 17 - Ville de Liège, par le Ministère Wallon de l’Équipement et des Transports, Direction de LIÈGE 1.

Le carrefour formé par les rues Wazon, Saint-Laurent et Patenier est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 18 - Ville de Liège, par le Ministère Wallon de l’Équipement et des Transports, Direction de LIÈGE 1.

Dans le tronçon compris entre les rues Monulphe et Saint-Laurent, la chaussée est divisée en bandes de circulation.

Dans le tronçon compris entre les rues Saint-Gilles et César Franck, le stationnement des véhicules est interdit entre 08 et 19 heures, par signaux routiers E1 et panneaux additionnels portant la mention "De 08 à 19 heures".

Dans le tronçon compris entre les rues César Franck et Saint-Laurent, le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de la chaussée par signaux routiers E1.

Les conducteurs circulant sur cette artère, pourvue de signaux routiers B15, ont la priorité de passage sur ceux débouchant des rues Monulphe et Chevaufosse, pourvues de signaux routiers B1. Toutefois, ils sont tenus de céder le passage à ceux circulant rue Reynier pourvue de signaux routiers B15, par signaux routiers B1.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à hauteur du n° 50, à l’angle de la rue Chevaufosse,
• à hauteur du n° 45, à l’angle de la rue Etienne Soubre ;
• au carrefour avec la rue Saint-Laurent.

Des arrêts de bus sont créés :

• à l’intersection des immeubles n° 25/27 ;
• à l’intersection des immeubles n° 74/76.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "Riverains" :

• de l'immeuble n° 16 à l'immeuble n° 22, deux roues trottoir (3 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 19 à l'immeuble n° 15, deux roues trottoir (3 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 50 à l'immeuble n° 70, deux roues trottoir (13 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 57 à l'immeuble n° 55, deux roues trottoir (5 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 94 à l'immeuble n° 98, deux roues trottoir (5 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 101 à l'immeuble n° 89, deux roues trottoir (6 emplacements).

À hauteur de l'immeuble n° 84, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9f et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

Article 4 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.

Article 5 : 

Conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le présent règlement sera rendu accessible librement sur le site Internet https://www.deliberations.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

Il sera également porté à la connaissance du public par voie d'affichage aux valves de l'Hôtel de Ville, place du Marché 2, à 4000 LIÈGE. 

Le public pourra aussi en consulter le texte sur simple demande auprès du Secrétariat communal de l’Hôtel de Ville.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.