Modification d'une zone de stationnement réservée aux riverains, rue de l'Hippodrome à 4000 LIÈGE.
Le Conseil communal,
Vu les articles L1122-30 et L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;
Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu la Délibération du Conseil communal du 30 juin 2025, point n°19, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Secteur 2 - rue de l'Hippodrome - Voirie communale ;
Vu le PV n° 38 de la réunion du groupe de travail relatif au stationnement réservé aux riverains du 18 mai 2026 ;
Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;
Considérant que, lors de la réunion du groupe de travail du 18 mai 2026 précitée, il a été décidé de modifier la zone de stationnement réservée aux riverains située rue de l’Hippodrome à 4000 Liège, initialement définie de la fin du plateau surélevé au carrefour avec la rue de Trazegnies jusqu’à l’immeuble n° 207, sur une longueur de 30 mètres (6 emplacements), comme suit : dans l’encoche de stationnement de l’opposé de la mitoyenneté 210/209 à l’opposé de l'immeuble n°203 sur une longueur de 30m (6 emplacements) ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
MODIFIE, rue de l’Hippodrome à 4000 Liège, la zone de stationnement réservée aux riverains dans l’encoche de stationnement de l’opposé de la mitoyenneté 210/209 à l’opposé du n°203 sur une longueur de 30 mètres (6 emplacements) en lieu et place de la fin du plateau surélevé au carrefour avec la rue de Trazegnies à l'immeuble n°207, sur une longueur de 30 mètres (6 emplacements).
Article 1 :
rue de l'Hippodrome Secteur 2 9835
Le prescrit du règlement complémentaire du 30 juin 2025, point n°19, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Dans le tronçon de cette artère compris entre les rues des Pampres et Faleye, le sens de circulation en direction de la rue des Pampres est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.
Dans le tronçon compris entre les rues Galillée et Joseph Halkin, l'accès dans les deux sens est interdit à tout conducteur de véhicule dont le poids total en charge est supérieur à 9 tonnes, par signaux routiers C21 et panneau additionnel portant la mention "Excepté circulation locale".
A l'opposé des immeubles n° 206 à 185, le stationnement des véhicules est autorisé, deux roues sur le trottoir, aux véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 1,5 tonnes, par signaux routiers E9f et panneaux additionnels "1,5 T max.". Toutefois, à l'opposé de la rue de Trazegnies, soit à hauteur du passage inférieur de la S.N.C.B., le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 30 mètres, par marquage discontinus d'une ligne de couleur jaune sur la bordure du trottoir, ainsi qu'à l'opposé des immeubles n° 185 à 182.
Un arrêt de bus est implanté 14 mètres au-delà et du côté de l'immeuble n° 169, en direction de la rue des Pampres.
A hauteur de l'immeuble n° 171, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.
Une bande de stationnement est délimitée sur la chaussée, parallèlement au trottoir, à hauteur des immeubles n° 109 à 121. La mesure est matérialisée par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l'article 75.2 de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Une zone d'évitement striée de forme triangulaire est tracée avant la bande de stationnement marquée du n° 109 au n° 121. La mesure est matérialisée par les marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'articles 77.4 de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS" :
- de l'immeuble n° 172 à l'immeuble n° 182 inclus, sur une longueur de 60 mètres (12 emplacements) ;
- dans l’encoche de stationnement de l’opposé de la mitoyenneté 210 / 209 à l’opposé du n°203 sur une longueur de 30m (6 emplacements) ;
- de l'immeuble n° 167 à l'immeuble n° 151 inclus, sur une longueur de 90 mètres (18 emplacements) ;,
- de l'immeuble n° 111 (à hauteur de la mitoyenneté des immeubles n° 110/111) à l'immeuble n° 121, sur une longueur de 55 mètres (11 emplacements),
- de l'immeuble n° 3 à l'immeuble n° 7 inclus, sur une longueur de 25 mètres (5 emplacements).
Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
Article 2 :
Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
Article 3 :
La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.
Article 4 :
Conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le présent règlement sera rendu accessible librement sur le site Internet https://www.deliberations.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.
Il sera également porté à la connaissance du public par voie d'affichage aux valves de l'Hôtel de Ville, place du Marché 2, à 4000 LIÈGE.
Le public pourra aussi en consulter le texte sur simple demande auprès du Secrétariat communal de l’Hôtel de Ville.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.