Prise de connaissance de l’arrêté de fermeture adopté par M. le Bourgmestre à l’encontre de l'établissement "SWEET CAFE", exploité par la SRL "MUHASA" dont le siège social est établi à la même adresse et représentée par son administratrice.

Le Conseil communal,

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, et ses modifications subséquentes, et plus particulièrement son article 9bis ;

Vu l’arrêté adopté par M. le Bourgmestre en date du 10 juin 2026, portant ordre de fermeture obligatoire de l’encontre de l'établissement "SWEET CAFE", sis rue du Moulin, 138 à 4020 LIÈGE, exploité par la SRL "MUHASA" dont le siège social est établi à la même adresse et représentée par Mme Sarah KARIM, administratrice, tous les jours calendrier de 00 heure à 24 heures, pour une durée ininterrompue de trois mois, en raison des activités qui se sont déroulées au sein de l’établissement, compromettant la sécurité et la tranquillité publiques, notamment en facilitant la consommation de substances stupéfiantes ;

Vu l’arrêté du Collège communal du 12 juin 2026 confirmant cette mesure de fermeture, point I.A.1. ;

Attendu que l’article 9bis précité stipule notamment que « La mesure de fermeture n’a plus d’effet si elle n’est pas confirmée lors de la réunion qui suit du collège du bourgmestre et des échevins et elle est portée à la connaissance du conseil communal de la première séance qui suit » ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté adopté par M. le Bourgmestre en date du 10 juin 2026 et confirmé par le Collège communal en sa séance du 12 juin 2026, portant ordre de fermeture obligatoire de l'établissement "SWEET CAFE", sis rue du Moulin, 138 à 4020 LIÈGE, exploité par la SRL "MUHASA" dont le siège social est établi à la même adresse et représentée par Mme Sarah KARIM, administratrice, tous les jours calendrier de 00 heure à 24 heures, pour une durée ininterrompue de trois mois.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.