Création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains, rue du Vallon à 4031 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 1er septembre 2025, point n° 48, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 4 - rue du Vallon - Voirie communale ;

Vu le PV n° 38 de la réunion du groupe de travail relatif au stationnement réservé aux riverains du 18 mai 2026 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que lors de la réunion du groupe de travail du 18 mai 2026 précitée, plusieurs demandes de création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains ont été analysées ;

Que suite à cette analyse, certaines de ces demandes peuvent aboutir favorablement, dont la création d’emplacements réservés aux riverains, rue du Vallon à 4031 LIÈGE, à savoir :

• de l'immeuble n° 18 (entre la porte de garage et la fenêtre) à l'immeuble n° 22 inclus, sur 15 mètres (3 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 42 (après la porte de garage) à l'immeuble n° 48, sur 15 mètres (3 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE des emplacements de stationnement réservés aux riverains, rue du Vallon à 4031 LIÈGE :

• de l'immeuble n° 18 (entre la porte de garage et la fenêtre) à l'immeuble n° 22 inclus, sur 15 mètres (3 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 42 (après la porte de garage) à l'immeuble n° 48, sur 15 mètres (3 emplacements).

Article 1 :

RUE DU VALLON                                                                            Secteur 4                                                                       7249                                                                                                              
Le prescrit du règlement complémentaire du 1er septembre 2025, point n° 48, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Le sens de circulation en direction de la rue Sous-le-Bois est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Dans le tronçon de cette artère compris entre la rue Sous-le-Bois et la rue Vaudrée, la vitesse des véhicules est limitée à 30 Km/h., par signaux routiers F4a et F4b.

Dans le tronçon de cette artère compris entre l’immeuble n° 43 et le carrefour formé avec la rue Vaudrée, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, par signaux F4a et A23 associés.

Les conducteurs qui débouchent de cette artère sont tenus, par signal routier B1, de céder le passage à ceux circulant rue Vaudrée, pourvue du signal routier B15, et doivent virer à droite en direction de la place Andréa Jadoulle par signal routier D1.

Les conducteurs débouchant de cette artère, pourvue du signal routier B5, sont tenus de marquer l'arrêt et de céder le passage à ceux circulant route du Condroz pourvue du signal routier B9.

L’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse dépasse 5 tonnes, excepté pour la circulation locale, par signal routier C21 (5T) et panneau additionnel portant la mention "Excepté Circulation Locale".

Le long des immeubles à numérotation impaire, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire sur l'accotement de plain-pied dans les emplacements délimités au sol par marquage. Toutefois, des emplacements sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 :

• à gauche de l'entrée de la résidence « Belle Jardinière » sise au n° 1 (3 emplacements).

Un dispositif surélevé (plateau) conforme aux dispositions de l’Arrêté Royal du 9 octobre 1998 est créé au carrefour avec la rue Vaudrée.

Un passage pour piétons, délimité par des bandes de pavés de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, est créé au carrefour avec la rue Vaudrée.

Un arrêt de bus est implanté à hauteur de l’immeuble n° 1 (Résidence "Belle Jardinière") et plus précisément à l’opposé de l’immeuble n° 8.

Le tronçon de cette artère compris entre l’immeuble n° 81 et le carrefour formé avec la Route du Condroz est signalé "Voie sans issue", par signal routier F45.

Le statut de cette voirie est repris en qualité de rue cyclable. Ce statut est matérialisé par le placement de signaux F111 portant la mention "rue cyclable".

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS" :

• de l'immeuble n° 18 (entre la porte de garage et la fenêtre) à l'immeuble n° 22 inclus, sur 15 mètres (3 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 42 (après la porte de garage) à l'immeuble n° 48, sur 15 mètres (3 emplacements).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication.

Article 4 : 

Conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le présent règlement sera rendu accessible librement sur le site Internet https://www.deliberations.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

Il sera également porté à la connaissance du public par voie d'affichage aux valves de l'Hôtel de Ville, place du Marché 2, à 4000 LIÈGE. 

Le public pourra aussi en consulter le texte sur simple demande auprès du Secrétariat communal de l’Hôtel de Ville.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.