Autorisation de souscription de la Ville à l’association « CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE » en abrégé "C.R.E.C.C.I.D.E." – approbation des statuts pour l'année 2021 et de la convention de partenariat entre la Ville et ladite association.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Attendu que l’association « CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE » a pour but  de " de mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de diffuser et de rendre accessible à tous, la compréhension des principes du fonctionnement démocratique notamment de l'Europe, de l'Etat fédéral, des entités fédérées ainsi que des pouvoirs locaux ; de susciter des comportements de citoyens responsables et solidaires, animés du sens civique et de la volonté de contribuer activement aux enjeux démocratiques de la société. Elle vise à éduquer à la citoyenneté et aux valeurs démocratiques en faisant des enfants et des jeunes des Citoyens Responsables, Actifs, Critiques et Solidaires (CRACS). Elle a pour mission de stimuler leur participation en soutenant la mise en place et le suivi des structures participatives à destination des plus jeunes et la consultation de ceux-ci sur les matières qui les concernent. Elle vise également à réunir autour de ses actions : les pouvoirs publics, les professionnels de l'éducation ainsi que les organisations et associations intéressées par le développement de ce but. Elle prête son concours et s'intéresse à toute activité similaire à son objet. Les valeurs portées par l'association sont conformes à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 et à la Convention internationale des droits de l'Enfant adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le 20 novembre 1989. Ses actions sont désintéressées et n'ont pas vocation de lucre. L'ensemble des actions et levées de fonds qu'elle réalise ont pour destination la mise en oeuvre des activités visant à atteindre le but qu'elle s'est fixé. Afin d'atteindre le but qu'elle s'est fixé, l'association développe une série d'activités pour ses publics cibles : les enfants, les jeunes les professionnels de l'éducation (enseignants, éducateurs, animateurs pédagogiques....) les associations dont les objectifs sont en adéquation avec notre but et les valeurs que nous défendons ainsi que les pouvoirs publics. Les activités organisées par l'association sont les suivantes :

-Activités pédagogiques à destination de élèves de l'enseignement maternel, primaire et secondaire dans les écoles, tous réseaux confondus, sises sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles et dans les associations à vocation d'éducation citoyenne.

-Activités de formation à destination des professionnels de l'enseignement (enseignants et futur enseignants, directions, d'établissements scolaires, formateurs) et du secteur de la jeunesse (animateurs socioculturels, éducateurs, formateurs)

-Développement d'outils pédagogiques à destination de ses « publics cibles ».

-Organisation d'événements de réseautage, de formation professionnelle, d'accompagnement de projets et d'activités pédagogiques à destination de ses « publics cibles ».

-Développements d'outils de communication et de diffusion de ses activités.

-Participation à des actions de formation, de partenariat et de collaboration entre partenaires du niveau local au niveau européen.

-Activités de soutien aux actions des pouvoirs publics à destination de ses « publics cibles » ;

Attendu qu'en l'espace de vingt et un ans, ladite association est devenue l'organe de référence dans le développement des structures de participation dans les communes wallonnes ;

Attendu que, conformément au courrier adressé au Collège communal, les compétences de ladite association portent non seulement sur l'accompagnement des communes dans toutes les étapes nécessaires à la création des Conseils Communaux d'Enfants et de Jeunes (CCE/CCJ), mais aussi sur la formation des animateurs, coordinateurs et de tous les enfants et jeunes, à partir de 10 ans, vivant sur le territoire de la commune ;

Attendu que la Ville de Liège organise un Conseil Communal des Enfants ainsi qu'un Conseil Communal des Jeunes, et que les agents communaux chargés de l'organisation de ces deux Conseils doivent bénéficier de l'accompagnement pédagogique offert par cette association ;

Attendu qu’il convient dès lors que la Ville de Liège souscrive à l’association « CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE » pour l'année 2021 afin de servir aux mieux l’intérêt général ;

Vu les statuts du 02 avril 2020 de ladite association et, plus particulièrement, l'article 12 stipulant que " les membres et les membres adhérents payeront une cotisation annuelle qui sera déterminée par l'assemblée générale et communiquée sur demande aux candidats. Elle ne pourra être supérieure à 5000 €" ;

Attendu que conformément à l'annexe au courrier adressé au Collège communal précité, pour une ville de plus de cinquante mille habitants, la cotisation pour l'affiliation à ladite association s'élève à un montant d'un maximum de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) pour l'année 2021 ;

Attendu que l'association a transmis la liste des " Services gratuits assurés par l'affiliation au CRECCIDE ASBL - Année 2021 " et que ces services intéressent directement la Ville de Liège ;

Vu l’article budgétaire 761/33201/21/01 du budget 2021 d’un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) ;

Vu l'avis du Département juridique du 01/03/2021 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 08/03/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 09/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

SOUSCRIT à l’association « CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE » en abrégé " C.R.E.C.C.I.D.E. " - n° d’entreprise : 0465.484.291 - sise 45 rue de Stierlinsart à 5070 FOSSES-LA-VILLE - moyennant le paiement d'une cotisation annuelle ;

APPROUVE les statuts de ladite association et la convention de partenariat entre la Ville de Liège et ladite association pour l'année 2021.

Texte de la convention de partenariat tel que transmis par l'association :

Convention de partenariat entre l'association « CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE » et la VILLE DE LIEGE pour l'année 2021.

Entre d'une part,

La VILLE DE LIEGE, n° d'entreprise 0207.343.933, sise à l'Hôtel de Ville, Place du Marché, 2 à 4000 LIEGE représentée par son Collège communal pour lequel agissent Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre, et Monsieur Philippe ROUSSELLE, Directeur général, en exécution d'une délibération du Conseil communal du  29 mars 2021 ;

Ci-après dénommée « LA VILLE DE LIEGE »

Et d'autre part,

L'association « CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE », n° d'entreprise 0465.484.291, sise rue de Stierlinsart, 45 à 5070 FOSSE-LA-VILLE représentée par un représentant du Conseil d'administration habilité à représenter la présente association ; 

Ci-après dénommée « l'association »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

La VILLE DE LIEGE s'engage à s'acquitter de l'affiliation d'un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) à l'association dans le cadre de la mise en place / du suivi du Conseil communal des enfants et/ou le Conseil communal des jeunes afin de bénéficier de l'offre de services ci-annexée. Cette somme sera versée avant le 31 décembre 2021.

L'association s'engage à respecter l'offre de service ci-annexée pour toutes les activités menées par le Conseil communal des Enfants (CCE) et/ou le Conseil communal de Jeunes (CCJ) ou organisées par l'association entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 ;

Fait à Liège en deux exemplaires, le 

Copie de la présente délibération est notifiée à l'association.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.