Prise d'acte de la décision du Collège communal du 12 mars 2021 de procéder, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur les prestations de réparations de matériel endoscopiques réalisées en 2019.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 12 mars 2021 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur les prestations de réparations de matériel endoscopiques réalisées en 2019 pour la somme de 462,59 EUR (quatre cent soixante-deux euros cinquante-neuf cents) au nom de "Ibak Helmut Hunger GmbH & Co" sise Wehdenweg 122 à 24148 KIEL - Allemagne, (n° d'entreprise DE134.958.228), à charge de l'article budgétaire 877/140-02/2019/01 inscrit en exercice clos 2019 du budget ordinaire 2021.