Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du Conseil communal du 07 septembre 2020 (point n°120) approuvant le budget 2021 de la fabrique d’église « Saint-Martin (Liège) » tel que rectifié, en ce comprise une subvention communale ordinaire de 11.512,22 EUR (onze mille cinq cent douze euros vingt-deux cents) ;
Vu le 1er cahier de modifications budgétaires de la Fabrique d’église « Saint-Martin (Liège) » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 10 février 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 15 février 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur la modification budgétaire susvisée en date du 16 février 2021 et reçue en nos services le 18 février 2021, approuvant ledit cahier sans remarques ;
Considérant que le document susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré moyennant une subvention communale extraordinaire de 24.896,36 EUR (vingt-quatre mille huit cent nonante-six euros trente-six cents) – la somme étant répartie comme suit :
- 7.692,01 EUR (sept mille six cent nonante-deux euros un cent) concerne le remplacement de la chaudière du presbytère;
- 6.576,35 EUR (six mille cinq cent septante-six euros trente-cinq cents) concerne la remise en état d'une grille et la réparation des murs en briques à l’ancienne (deux versants)
- 10.628,00 EUR (dix mille six cent vingt-huit euros) concerne le remplacement portes et fenêtres : le devis de la société s'élève à 8.061 EUR H.T.V.A. - le document corrigé est toujours en attente ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le 1er cahier de modifications budgétaires 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Martin (Liège) » - n° d’entreprise : 0211.172.265 – sise Mont Saint-Martin, 25 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit 1er cahier de modifications budgétaires 2021 tel que soumis :
Recettes : 117.341,70 EUR (cent dix-sept mille trois cent quarante et un euros septante cents)
Dépenses : 117.341,70 EUR (cent dix-sept mille trois cent quarante et un euros septante cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.