Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Mont Carmel » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 23 janvier 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 2 mars 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 5 mars 2021 et reçue en nos services le 5 mars 2021, approuvant ledit compte moyennant remarques;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 132.281,19 EUR (cent trente-deux mille deux cent quatre-vingt-un euros dix-neuf cents) sans intervention communale;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes;
Recettes : Néant ;
Dépenses :
Article 46 (Frais de gestion informatique) : 5,00 EUR (cinq euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) – il y a lieu de scinder Sabam-Reprobel et gestion informatique (voir Article 50c) ;
Article 50C (SABAM et Reprobel) : 58,00 EUR (cinquante-huit euros) au lieu de 63,00 EUR (soixante-trois euros) – (voir remarque Article 46) ;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 132.281,19 EUR (cent trente-deux mille deux cent quatre-vingt-un euros dix-neuf cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Mont Carmel » - n° d’entreprise : 0211.326.376 – sise rue Tesny, 118 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :
Recettes : 150.599,29 EUR (cent cinquante mille cinq cent nonante-neuf euros vingt-neuf cents)
Dépenses : 18.318,10 EUR (dix-huit mille trois cent dix-huit euros dix cents)
Boni : 132.281,19 EUR (cent trente-deux mille deux cent quatre-vingt-un euros dix-neuf cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.