Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Grivegnée) » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 28 février 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 11 mars 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 11 mars 2021 et reçue en nos services le 11 mars 2021, approuvant ledit compte sans remarque ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 2.015,32 EUR (deux mille quinze euros trente-deux cents) sans intervention communale;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé, en accord avec le Chef diocésain ;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 2.015,32 EUR (deux mille quinze euros trente-deux cents)
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Grivegnée) » - n° d’entreprise : 0211.187.212 – sise rue Belleflamme, 137 à 4030 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis :
Recettes : 50.377,91 EUR (cinquante mille trois cent septante-sept euros nonante et un cents)
Dépenses : 48.362,59 EUR (quarante-huit mille trois cent soixante-deux euros cinquante-neuf cents)
Boni : 2.015,32 EUR (deux mille quinze euros trente-deux cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.