Approbation du compte 2020 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Saint- Rosaire (Sclessin) – sise place Ferrer, 40 à 4000 Liège – tel que rectifié.
Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Saint-Rosaire (Sclessin) » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 20 janvier 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 23 février 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 22 février 2021 et reçue en nos services le 22 février 2021, approuvant ledit compte moyennant corrections et remarques ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 8.463,64 EUR (huit mille quatre cent soixante-trois euros soixante-quatre cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 17.605,77 EUR (dix-sept mille six cent cinq euros septante-sept cents) et une subvention communale extraordinaire de 8.312,70 EUR (huit mille trois cent douze euros septante cents) – dernière tranche de paiement relative au 1er cahier de modifications budgétaires 2018 délibération communale du 30 avril 2018 point N°52- subvention extraordinaire d’un montant total de 23.437,70 EUR (vingt-trois mille quatre cent trente-sept euros septante-cents) montant accordé pour la restauration et le transfert des vitraux historiés dans la partie réservée au culte;
Recettes :
Article 19 (reliquat du compte 2019) : 3.458,27 EUR (trois mille quatre cent cinquante-huit euros vingt-sept cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) – boni du compte 2019 délibération communale du 12 mars 2020 point N°50 ;
Dépenses :
Article 41 (Remise alloué au trésorier) : 18,96 EUR (dix-huit euros nonante-six cents) au lieu de 30 EUR (trente euros) – 5% des recettes propres de la Fabrique non compris le subside communale et non compris les remboursements énergies – soit le calcul suivant : Article 15 (Produit des collectes et troncs) 379 ,30 EUR (trois cent septante-neuf euros trente cents) à 5% - à régulariser en 2021 ;
Article 52 (Mali présumé de l’exercice courant) 0,00 (zéro euro) au lieu de 1.686,77 EUR (mille six cent quatre-vingt-six euros septante-sept cents) – calcul réalisé à l’entête du budget (tableau de tête) ;
Attendu que le compte se clôture dès lors par un boni de 13.608,68 EUR (treize mille six cent huit euros soixante-huit cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Saint-Rosaire (Sclessin) » - n° d’entreprise : 0848.653.097 – sise place Ferrer, 40 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :
Recettes : 30.339,68 EUR (trente mille trois cent trente-neuf euros soixante-huit cents)
Dépenses : 16.731,00 EUR (seize mille sept cent trente et un euros) ;
Boni : 13.608,68 EUR (treize mille six cent huit euros soixante-huit cents) ;
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.