Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Rémi» afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 13 janvier 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 18 février 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 18 février 2021 et reçue en nos services le 18 février 2021, approuvant ledit compte sans remarques ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 6.999,44 EUR (six mille neuf cent nonante-neuf euros quarante-quatre cents); en ce comprise une subvention communale ordinaire de 9.346,00 EUR (neuf mille trois cent quarante-six euros) et une subvention communale extraordinaire de 22.090,46 EUR (vingt-deux mille nonante euros quarante-six cents);
Considérant qu’aucune rectification n’a dû apportée au compte susvisé en accord avec le Chef diocésain ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Rémi» - n° d’entreprise : 0850.049.996 – sise rue Vaudrée 87 à 4031 ANGLEUR – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis:
Recettes : 69.277,43 EUR (soixante-neuf mille deux cent septante-sept euros quarante-trois cents)
Dépenses : 62.277,99 EUR (soixante-deux mille deux cent septante-sept euros nonante-neuf cents)
Boni: 6.999,44 EUR (six mille neuf cent nonante-neuf euros quarante-quatre cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.