Approbation du compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Rocourt) »  – sise chaussée de Tongres, 81 à 4000 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Rocourt) »  afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 29 février 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 1er mars 2020;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 3 mars 2021 et reçue en nos services le 3 mars 2021, approuvant ledit compte moyennant corrections et remarques ;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 1.356,98 EUR (mille trois cent cinquante-six euros nonante-huit cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 9.683,72 EUR (neuf mille six cent quatre-vingt-trois euros septante-deux cents) ;

Considérant qu’il s’indique d’apporter les corrections et les remarques suivantes en accord avec le Chef diocésain:

Considérant que le dossier ne présentait pas toutes les pièces justificatives et extraits de comptes nécessaires au contrôle du compte dès lors plusieurs mails ont été échangés avec les trésoriers afin d’obtenir les informations;

Recettes :

Article 17 (Supplément de la commune pour frais ordinaires du cultes) : subvention ordinaire d’un montant total de 9.683,72 EUR (neuf mille six cent quatre-vingt-trois euros septante-deux cents) – uniquement extrait 52/2 pour un montant de 2.420,72 EUR (deux mille quatre cent vingt euros septante-deux cents) relatif au solde du versement du subside ordinaire 2020- l’extrait de compte de la première tranche d’un montant de 7.263,00 EUR (sept mille deux cent soixante-trois euros) est manquant;

Article 20 (Reliquat du compte 2019) 10.850,80 EUR (dix mille huit cent cinquante euros quatre-vingts cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro)- Délibération communale du 7 septembre 2020 point N° 133 ;

Article 23b (Remboursement factures) montant de 57,07 EUR (cinquante-sept euros sept cents) montant relatif à la note de crédit renseignée au compte 2019 et rejetée vu le remboursement effectué en mars 2021 il y a bien  lieu de prendre en considération cette note de crédit au compte 2020- la pièce justificative et l’extrait de compte n’était pas renseigné dans le compte 2020 de la Fabrique d’église - mail a été envoyé au trésorier;

Article 23c (Remboursement prêt) montant de 100,00 EUR (cents euros) –pièces justificatives manquantes et extraits de comptes non réconciliés ;

Dépenses

Article 11b (Gestion du patrimoine) : 30,00 EUR (trente euros) au lieu de 35,00 EUR (trente-cinq euros) - voir Article 46;

Article 27 (Entretiens et réparations de l’églises) : 723,35 EUR (sept cent vingt-trois euros trente-cinq cents) au lieu de 725,35 EUR (sept cent vingt-cinq euros trente-cinq cents) – sur base des extraits de comptes ;

Article 41 (Remise alloué au trésorier) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 137,88 EUR (cent trente-sept euros quatre-vingt-huit cents) – pas de justificatif de paiement ;

Article 46 (Gestion informatique) : 5,00 EUR (cinq euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - répartition de la dépense ;

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 12.347,66 EUR (douze mille trois cent quarante-sept euros soixante-six cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Rocourt)» - n° d’entreprise : 0211.423.277 – sise chaussée de Tongres, 81 à 4000 Liège – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :

Recettes :    22.238,73 EUR (vingt-deux mille deux cent trente-huit euros septante-trois cents)

Dépenses :   9.891,07 EUR (neuf mille huit cent nonante et un euros sept cents)

Boni :          12.347,66 EUR (douze mille trois cent quarante-sept euros soixante-six cents) ;

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.