Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2021 de l’Intercommunale "ENODIA".
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu le courrier du 25 février 2021 de l’Intercommunale « ENODIA » annonçant la tenue de son assemblée générale extraordinaire le 19 avril 2021 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 19 avril 2021 de l’Intercommunale "ENODIA" tels que soumis.
Points inscrits à l'ordre du jour de ladite assemblée générale extraordinaire tels que soumis:
- Nomination à titre définitif d'un Administrateur représentant les Communes associées (Annexe 1);
- Acquisition des parts de la Société Intercommunale pour la Diffusion de la Télévision (en abrégé "BRUTELE"), immatriculéé à la BCE sous le numéro 0205.954.655, dont le siège social est établi Rue de Naples 29 à 1050 Bruxelles, par ENODIA et certains Pouvoirs locaux (Annexes 2, 3,4 et 5);
- Pouvoirs (Annexe 6)
Le Conseil communal de la Ville de Liège ne sera pas physiquement représenté à l’Assemblée générale conformément au décret du Parlement walllon du 1er octobre 2020, tel que modifié par le décret du 1er avril 2021, organisant jusqu'au 30 septembre 2021 la tenue des réunions des organes des intercommunales, [....], Art.1er § 4 ;
La présente délibération sera transmise à l’Intercommunale « ENODIA » - rue Louvrex, 95 à 4000 Liège, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.
Les points inscrits à l'ordre du jour ont été approuvés avec 39 voix pour, 6 voix contre et 0 abstention.