Le Conseil communal,
Vu les articles 133, alinéa 2 et 135, §2 de la Nouvelle Loi communale ;
Vu les articles 52 et suivants du R.G.C.C. ;
Vu le rapport du 8 septembre 2020 de la Direction de la Gestion de l'Espace Public ;
Vu l'arrêté de requisition de M. le Bourgmestre, pris en date du 10 septembre 2020, réquisitionnant la société "EXPLOTECH SA" (n° d'entreprise 0438.567.385) situé Chêne- al'Pierre 2 bte A2 à 6960 MANHAY, afin d'effectuer, rue des Montagnards 2 à 4020 LIÈGE, les travaux suivants :
- Déblaiement et évacuation des pierres et sédiments le long de la façade arrière ;
- Sécurisation du talus de manière à tenir la roche en place ;
Vu son arrêté du 11 décembre 2020 engageant la somme de 28.434,03 EUR représentant la première facture au nom de la "EXPLOTECH" SA (n° d'entreprise 0438.567.385) dont le siège social est situé Chêne-al'Pierre 2 bte A2 à 6960 MANHAY, sur l’article 421/73160/20/47 du budget extraordinaire 2020 pour les travaux de déblaiement et d'évacuation des pierres et sédiments le long de la façade arrière ainsi que la sécuristion du talus, rue des Montagnards 3 à 4020 LIEGE réalisés suite à l'arrêté de réquisition de M. le Bourgmestre du 10/09/2020 ;
Considérant la deuxième facture n°2012024 du 18 décembre 2020 d'un montant de 36.322,80 EUR (trente-six mille trois cent vingt-deux euros quatre-vingt cents) T.V.A. de 21% comprise sur lesdits travaux ;
Considérant que notre administration ne dispose pas d’une allocation budgétaire pouvant supporter la totalité du coût de ces travaux ;
Considérant qu'une allocation d'un montant de 36.322,80 EUR (trente-six mille trois cent vingt-deux euros quatre-vingt cents) fera l'objet d'une inscription en exercice clos sur l'article 421/73160/20/47 au prochain document budgétaire extraordinaire ;
Considérant que la société a été purement et simplement réquisitionnée ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 26/02/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/02/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 05 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PREND ACTE de la décision du Collège communal du 5 mars 2021 décidant de pourvoir à la dépense nécessaire, s’élevant à la somme de 36.322,80 EUR (trente-six mille trois cent vingt-deux euros quatre-vingts cents), T.V.A. au taux de 21 % comprise, portant sur les travaux de déblaiement, et d'évacuation des pierres et sédiments le long de la façade arrière ainsi que la sécurisation du talus, rue des Montagnards 3 à 4020 LIEGE réalisés suite à l'arrêté de réquisition de M. le Bourgmestre du 10/09/2020 ;
ADMET la dépense de 36.322,80 EUR (trente-six mille trois cent vingt-deux euros quatre-vingts cents), T.V.A. au taux de 21 % comprise.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.