Motion sur la préservation des services bancaires élémentaires.

Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Benjamin BODSON, Mme Carine CLOTUCHE et M. Julien ETIENNE, Conseillers communaux. 

Le Conseil communal,

Considérant l’intention exprimée par plusieurs banques de supprimer 2.000 terminaux bancaires et de fermer de nombreuses agences,

Considérant que le projet BATOPIN ne permettra pas certaines opérations bancaires comme, par exemple, les virements,

Considérant que les banques doivent remplir une mission d’intérêt général, au service de la population, en particulier dans le chef de Bpost,

Considérant que, selon une étude de la Fondation Roi Baudouin parue en août 2020, 40 % de la population belge a de faibles connaissances numériques, un chiffre qui monte à 75 % chez les personnes à faible revenu, avec un niveau de diplôme peu élevé, et chez les personnes plus âgées,

Considérant la nécessité d’agir également à un niveau communal afin de maintenir un maximum d’agences bancaires dans tous les quartiers de Liège et d’éviter ainsi leur concentration en centre-ville,

Considérant la sonnette d'alarme tirée par plusieurs groupes politiques composant le Conseil contre les fermetures des agences bancaires dans différents quartiers de Liège,

Considérant que, lors de la dernière interpellation sur le sujet en octobre 2019, le Collège communal avait évoqué vouloir organiser des rendez-vous avec différentes banques pour étudier les possibilités de maintien de certains services, en ce compris en émettant l’idée de la mise à disposition des bâtiments publics ou de leurs façades,

Sur proposition du Collège communal, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DEMANDE au Collège communal :

• d’exprimer au Gouvernement fédéral :

  - ses vives inquiétudes quant au projet BATOPIN ;

  - sa volonté que les missions contractuelles de Bpost en matière de réseau de terminaux soient confirmées et soient appliquées sur l’ensemble du territoire de la ville, et de voir étudiée la possibilité de modifier l’article 10.7 du contrat  de   gestion de Bpost afin d’étendre les engagements de Bpost en la matière en vue d’assurer un accès aux distributeurs de Bpost 24h/24 et de renforcer les critères d’accessibilité des distributeurs pour, au-delà de la présence d’au moins un distributeur par commune, intégrer la notion de distance et de densité de l’offre de transport public ;

       - sa volonté qu’une « Charte du service bancaire universel », incluant les opérations de base (retraits d’argent, virements, consultation des soldes, impression des extraits, etc.) soit conclue avec les banques afin de protéger ces services élémentaires d’éventuels futurs projets de réformes ;

• de rappeler aux banques l’importance d’une concertation avec les autorités locales pour la localisation des terminaux sur leur territoire afin d’assurer le meilleur accès possible aux citoyens ;

•  de réaliser, dans la limite des moyens budgétaires disponibles, une étude du nombre de banques et d'automates encore présents sur le territoire de la commune, afin d’identifier les quartiers en souffrance ;

• d’ensuite jouer, dans les quartiers en souffrance identifiés, le rôle de facilitateur afin d’assurer l’installation, à tout le moins, d’automates dans un éventuel local commun, facilement accessible pour les riverains du quartier, assurant ainsi un accès aux services bancaires élémentaires ; et

• de participer activement au dialogue « Cash 2025 » relatif au rôle que jouera demain l’argent liquide dans nos sociétés, en mettant l’accent sur la préservation des services bancaires élémentaires.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.