Le Conseil communal,
Vu l'article L1122-6 §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, le conseiller communal peut prendre congé. Il notifie son congé au collège communal par écrit en indiquant la date de début et de fin. La durée du congé est de maximum 20 semaines. Il prend fin au plus tard 20 semaines après la naissance ou l’adoption ;
Attendu le courrier adressé en date du 8 mars 2021 par M. EYBEN Pierre Conseiller communal, notifiant au Collège communal son congé à l'occasion de la naissance de son enfant pour une durée allant du 2 mars 2021 au 19 juillet 2021 ;
Attendu la demande de Mme SAAL Caroline, cheffe de groupe de sollicitant - à la majorité des membres de son groupe - le remplacement de l'intéressé pendant la durée de son congé parental ;
Attendu la décision du Gouverneur de la Province de Liège en date du 16 novembre 2018 portant validation des élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Liège ;
Attendu le courrier en date du 13 septembre 2019 de Mme ANDRE Sophie, première suppléante sur la liste du parti Vert Ardent, renonçant à la suppléance en qualité de Conseiller communal ;
Considérant que Mme DEMBOUR Véronique, deuxième suppléante sur la liste du parti Vert Ardent,a été installée en qualité de Conseillère communale en date du 30 septembre 2019 ;
Considérant que Mme GODET Virginie, troisième suppléante sur la liste du Vert Ardent, a marqué son accord pour siéger en remplacement de M. EYBEN Pierre, Conseiller communal, pendant la durée de son congé parental ;
Attendu que Mme GODET Virginie réunit les conditions d'éligibilité requises par l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité visée par les articles L1125-1 à L1125-7 dudit code ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
VALIDE les pouvoirs de Mme GODET Virginie - née le 27 avril 1975 ;
INSTALLE Mme GODET Virginie en qualité de Conseillère communale en remplacement de M. EYBEN Pierre dès ce jour et pour toute la durée de son congé parental.
En exécution de l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Virginie GODET prête serment entre les mains du Président du Conseil communal.
Conformément à l'article L1122-5 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le membre du Conseil qui perd l’une ou l’autre des conditions d’éligibilité ne peut plus continuer l’exercice de ses fonctions.
Le mandat originaire de Conseiller communal de Mme Virginie GODET prend fin le 19 juillet 2021.
Un recours, fondé sur l’article 16 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, peut être ouvert contre cette décision. Il doit être introduit dans les huit jours de sa notification.
La présente décision est notifiée par envoi recommandé à :
- M. Pierre EYBEN
- Mme Virginie GODET